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Concerne la proximité des chevaux en zone urbaine

GAPA - 13 mars 2015 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2015 à 11:37
Bonjour,
Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux maisons et qu'elles sont les distances à respecter .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 13/03/2015 à 11:37
Bonjour,

Tu peux poser la question éventuellement à la Chambre d'ariculture de ton département
https://chambres-agriculture.fr/

ou bien à l'agence Régionale de Santé
http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Agences-Regionales.portail.0.html

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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