Concerne la proximité des chevaux en zone urbaine
Bonjour,
Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux maisons et qu'elles sont les distances à respecter .
Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux maisons et qu'elles sont les distances à respecter .
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Tu peux poser la question éventuellement à la Chambre d'ariculture de ton département
https://chambres-agriculture.fr/
ou bien à l'agence Régionale de Santé
http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Agences-Regionales.portail.0.html
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...