Concerne la proximité des chevaux en zone urbaine

GAPA -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux maisons et qu'elles sont les distances à respecter .

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Tu peux poser la question éventuellement à la Chambre d'ariculture de ton département
    https://chambres-agriculture.fr/

    ou bien à l'agence Régionale de Santé
    http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Agences-Regionales.portail.0.html

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    1

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