bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que j'ai clôturé et mis en retrait par rapport au bornage le terrain d'à coté s'est vendu et borné bien sur il reste environ 20 cms entre les nouvelles bornes et notre terrain le propriétaire assure que cette bande est sa propriété et veut goudronner contre notre clôture quel sont nos droits ? de plus ce terrain est innondable et nous sommes victimes depuis son aménagement d'innondation car les eaux de pluies ne s'écoulent plus .

BORNAGE

Réponse 1 / 5

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 24/02/2015 à 12:20

Bonjour,

Votre terrain va et vous appartient jusqu' aux bornes. Cela ne se discute même pas.

Vous pouvez clôre jusqu' à celles-ci, ainsi cela évitera à votre voisin de croire et tenter de faire n' importe quoi !

Faites le donc, et tout de suite, avant qu' il ne se permette quoi que ce soit.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
24 févr. 2015 à 13:17

Merci on s'est alignés par rapport aux maisons voisines car ca faisait verrue et donc notre futur voisin ne pourra pas goudronner contre notre clôture le promoteur qui lui a vendu le terrain prétend qu'il a fait mettre les bornes en retrait parce qu'il ne pouvait pas faire autrement demain nous nous rendons au cadastre .

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
Modifié par Enka1 le 24/02/2015 à 13:27

Les bornes SONT la concrétisation de la séparation des terrains et marquent LEURS LIMITES.

On vous raconte n' importe quoi.

Voyez avec le géomètre, si besoin, si votre voisin fait mine de ne toujours pas comprendre !

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
3 mars 2015 à 11:20

rebonjour, nous avons appeler ce jour le géomètre qui avait métrer notre terrain celui-ci répond que quelque fois les bornes ne sont pas mises contre les clôtures pour ne pas les détériorer ? et que le propriétaire d'à côté peut faire ce qu'il veut contre notre clôture nous appelons notre avocat nous sommes démunis et nous allons vendre notre maison. c'est triste d'avoir des gens malhonnêtes comme le promoteur et l'acheteur du terrain .

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
Modifié par Enka1 le 3/03/2015 à 13:00

Prenez rendez vous avec un AUTRE géomètre. çà ne tient pas debout.
Et allez le voir avec TOUT votre dossier, je dis bien le VOIR.

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
3 mars 2015 à 18:11

c'est fait il a effectivement confirmé la même chose. merci beaucoup de toute façon nous vendons.

Réponse 2 / 5

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
3 mars 2015 à 17:00

Quand vous dites : nous n'avons pas signé de PV car nous n'avons pas été consultés

Cela veut dire que soit vous êtes en lotissement,soit le terrain est issu d'une division avec celui de votre voisin.
De ce fait le pv ne peut être contradictoire parce que signé par le proprio de la même unité foncière d'origine et du GE. Mais ce bornage reste parfaitement valable pour autant. Donc comme le dit Enka1, rapprochez vous d'un GE avec le N° cadastral de votre terrain, il vous retrouvera le pv et plan.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
3 mars 2015 à 17:06

Bonjour Bern
Exactement !! ;)

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
3 mars 2015 à 20:01

Plop !! ^_^

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
Modifié par Enka1 le 3/03/2015 à 20:03

Ben ... Oui ! ... Bizarre !

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 08:29

c'est exactement le cas ! merci a tous

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 11:02

Mais au moins avez vous été VOIR un autre géomètre, avec tout votre dossier ????? car j' ai du mal à y croire ...

Réponse 3 / 5

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
25 févr. 2015 à 09:56

Bjr,

il arrive parfois que pour x raisons,on ne puisse poser la borne pile à l'endroit voulu. Elle peut donc être décalée de quelques cm, dans ce cas,cela est bien spécifié sur le plan de bornage et le pv. A vérifier donc.

Réponse 4 / 5

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
25 févr. 2015 à 13:45

oui quelques centimètres mais là c'est 15 cms nous avons rencontré le cadastre qui nous conseille en effet de refaire métrer le terrain et d'écrire au promoteur qui a vendu ce terrain sur quoi il s'est basé pour les surfaces mais d'après le cadastre c'est les bornes qui comptent le propriétaire du terrain ne veut rien savoir et veut se servir de notre clôture pour goudronner son chemin cette clôture coûteuse va se trouver abaisser de 20 cms et l'eau de ruissellement ne pourra plus passer et nous risquons des innondations nous sommes démunis.

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
25 févr. 2015 à 16:40

Pour moi quelques cm ça peut être 15,30,60cm. Si rien n'est spécifié sur le pv de bornage,alors votre terrain va bien jusqu'aux bornes.

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
25 févr. 2015 à 17:55

merci beaucoup

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
25 févr. 2015 à 18:20

Vous repoussez votre clôture MAINTENANT.
Jusqu'aux BORNES ... C'est VOTRE terrain.

Réponse 5 / 5

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
1 mars 2015 à 08:31

rebonjour voila nous voulions repousser notre clôture on en est presque venus aux mains avec le propriétaire ! nous n'avons pas signé de PV car nous n'avons pas été consultés ? ni aucun voisin nous lui avons demandé le nom de son notaire et le nom du géomètre devons nous les appeler avoir accés au plan de bornage et le notaire nous donnera t'il des copies ? notre mairie de se "mouille pas" triste tout ça.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 10:24

Contactez vous même un géomètre. Il retrouvera , entre autre, tout ce qui a été fait antérieurement par son collègue sur son écran d' ordinateur de par son accès aux fichiers.

Et je suis désolée ... Mais les bornes concrétisent les LIMITES de propriété !

Vous n' êtes vraiment pas gâté avec ce voisin qui lui, par contre est vraiment borné, c'est le cas de le dire.

odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
1 mars 2015 à 10:51

je vais sur des forums pour avoir un cout des géomètres ? je ne trouve pas avez vous une idée ?

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > odetpatrice Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 10:56

On ne fait pas tout et ne sait pas tout sur internet, on a trop tendance à l' oublier !

Passer un coup de fil à plusieurs géomètres pour avoir un devis

Expliquer le problème vite fait et demander le coût d' une consultation au cabinet avec venue éventuelle sur le terrain.

BORNAGE

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