BORNAGE
Résolu
odetpatrice
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que j'ai clôturé et mis en retrait par rapport au bornage le terrain d'à coté s'est vendu et borné bien sur il reste environ 20 cms entre les nouvelles bornes et notre terrain le propriétaire assure que cette bande est sa propriété et veut goudronner contre notre clôture quel sont nos droits ? de plus ce terrain est innondable et nous sommes victimes depuis son aménagement d'innondation car les eaux de pluies ne s'écoulent plus .
5 réponses
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Bonjour,
Votre terrain va et vous appartient jusqu' aux bornes. Cela ne se discute même pas.
Vous pouvez clôre jusqu' à celles-ci, ainsi cela évitera à votre voisin de croire et tenter de faire n' importe quoi !
Faites le donc, et tout de suite, avant qu' il ne se permette quoi que ce soit.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
Merci on s'est alignés par rapport aux maisons voisines car ca faisait verrue et donc notre futur voisin ne pourra pas goudronner contre notre clôture le promoteur qui lui a vendu le terrain prétend qu'il a fait mettre les bornes en retrait parce qu'il ne pouvait pas faire autrement demain nous nous rendons au cadastre .
- rebonjour, nous avons appeler ce jour le géomètre qui avait métrer notre terrain celui-ci répond que quelque fois les bornes ne sont pas mises contre les clôtures pour ne pas les détériorer ? et que le propriétaire d'à côté peut faire ce qu'il veut contre notre clôture nous appelons notre avocat nous sommes démunis et nous allons vendre notre maison. c'est triste d'avoir des gens malhonnêtes comme le promoteur et l'acheteur du terrain .
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Quand vous dites : nous n'avons pas signé de PV car nous n'avons pas été consultés
Cela veut dire que soit vous êtes en lotissement,soit le terrain est issu d'une division avec celui de votre voisin.
De ce fait le pv ne peut être contradictoire parce que signé par le proprio de la même unité foncière d'origine et du GE. Mais ce bornage reste parfaitement valable pour autant. Donc comme le dit Enka1, rapprochez vous d'un GE avec le N° cadastral de votre terrain, il vous retrouvera le pv et plan. -
Bjr,
il arrive parfois que pour x raisons,on ne puisse poser la borne pile à l'endroit voulu. Elle peut donc être décalée de quelques cm, dans ce cas,cela est bien spécifié sur le plan de bornage et le pv. A vérifier donc. -
oui quelques centimètres mais là c'est 15 cms nous avons rencontré le cadastre qui nous conseille en effet de refaire métrer le terrain et d'écrire au promoteur qui a vendu ce terrain sur quoi il s'est basé pour les surfaces mais d'après le cadastre c'est les bornes qui comptent le propriétaire du terrain ne veut rien savoir et veut se servir de notre clôture pour goudronner son chemin cette clôture coûteuse va se trouver abaisser de 20 cms et l'eau de ruissellement ne pourra plus passer et nous risquons des innondations nous sommes démunis.
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rebonjour voila nous voulions repousser notre clôture on en est presque venus aux mains avec le propriétaire ! nous n'avons pas signé de PV car nous n'avons pas été consultés ? ni aucun voisin nous lui avons demandé le nom de son notaire et le nom du géomètre devons nous les appeler avoir accés au plan de bornage et le notaire nous donnera t'il des copies ? notre mairie de se "mouille pas" triste tout ça.
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Contactez vous même un géomètre. Il retrouvera , entre autre, tout ce qui a été fait antérieurement par son collègue sur son écran d' ordinateur de par son accès aux fichiers.
Et je suis désolée ... Mais les bornes concrétisent les LIMITES de propriété !
Vous n' êtes vraiment pas gâté avec ce voisin qui lui, par contre est vraiment borné, c'est le cas de le dire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...