Servitude

sabah - Modifié par sabah le 2/03/2015 à 14:09
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 mars 2015 à 14:24
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur le terrain de la voisine.elle vient d'acquérir le bien à côté du mien et depuis elle conteste notre droit de passage.
Nous sommes allé devant la justice de paix qui nous a accordé le droit de passage.Mais madame a décidé de faire appel et continu son harcèlement.
Dés qu'on passe par la avec nos vélo et nos poubelles c'est de nouveau scandale!
En plus elle en profite car elle sait que la police de fera rien.
Et quand je dis elle je devrais dire eux car c'est son compagnon ses enfants et ses amis qui s'en mêlent.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
2 mars 2015 à 14:10
bonjour,

Vous parlez de juge de paix, donc je suppose que vous postez de Belgique ...

Vous avez une servitude de passage, et bien tant qu' elle n' a pas de décision contraire, vous êtes tout à fait en droit de continuer de vous en servir.

ignorez la, et si c' est comme chez nous, faites faire des attestations à des témoins qui auraient assisté ou assisteront à ces insultes et déposez plainte contre elle en ayant pris soin auparavant de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception la sommant de cesser de se comporter ainsi.
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
2 mars 2015 à 14:12
Bonjour

Vous pouvez aussi en parler avec votre agent de quartier, c'est son boulot.
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dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 1
2 mars 2015 à 14:23
j'ai eu un problème similaire et l'agent de quartier ne se sentait pas du tout concerné
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188 > dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 14:24
et pourtant...

son rôle est de gérer "entre autres" les problèmes de voisinage.
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