Servitude
sabah
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Modifié par sabah le 2/03/2015 à 14:09
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 2 mars 2015 à 14:24
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 2 mars 2015 à 14:24
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Enka1
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2 mars 2015 à 14:10
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bonjour,
Vous parlez de juge de paix, donc je suppose que vous postez de Belgique ...
Vous avez une servitude de passage, et bien tant qu' elle n' a pas de décision contraire, vous êtes tout à fait en droit de continuer de vous en servir.
ignorez la, et si c' est comme chez nous, faites faire des attestations à des témoins qui auraient assisté ou assisteront à ces insultes et déposez plainte contre elle en ayant pris soin auparavant de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception la sommant de cesser de se comporter ainsi.
Vous parlez de juge de paix, donc je suppose que vous postez de Belgique ...
Vous avez une servitude de passage, et bien tant qu' elle n' a pas de décision contraire, vous êtes tout à fait en droit de continuer de vous en servir.
ignorez la, et si c' est comme chez nous, faites faire des attestations à des témoins qui auraient assisté ou assisteront à ces insultes et déposez plainte contre elle en ayant pris soin auparavant de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception la sommant de cesser de se comporter ainsi.
choubaka
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2 mars 2015 à 14:12
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Bonjour
Vous pouvez aussi en parler avec votre agent de quartier, c'est son boulot.
Vous pouvez aussi en parler avec votre agent de quartier, c'est son boulot.
dou55580
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2 mars 2015 à 14:23
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j'ai eu un problème similaire et l'agent de quartier ne se sentait pas du tout concerné
choubaka
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dou55580
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2 mars 2015 à 14:24
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et pourtant...
son rôle est de gérer "entre autres" les problèmes de voisinage.
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