Servitude
sabah
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur le terrain de la voisine.elle vient d'acquérir le bien à côté du mien et depuis elle conteste notre droit de passage.
Nous sommes allé devant la justice de paix qui nous a accordé le droit de passage.Mais madame a décidé de faire appel et continu son harcèlement.
Dés qu'on passe par la avec nos vélo et nos poubelles c'est de nouveau scandale!
En plus elle en profite car elle sait que la police de fera rien.
Et quand je dis elle je devrais dire eux car c'est son compagnon ses enfants et ses amis qui s'en mêlent.
Nous avons un droit de passage sur le terrain de la voisine.elle vient d'acquérir le bien à côté du mien et depuis elle conteste notre droit de passage.
Nous sommes allé devant la justice de paix qui nous a accordé le droit de passage.Mais madame a décidé de faire appel et continu son harcèlement.
Dés qu'on passe par la avec nos vélo et nos poubelles c'est de nouveau scandale!
En plus elle en profite car elle sait que la police de fera rien.
Et quand je dis elle je devrais dire eux car c'est son compagnon ses enfants et ses amis qui s'en mêlent.
2 réponses
bonjour,
Vous parlez de juge de paix, donc je suppose que vous postez de Belgique ...
Vous avez une servitude de passage, et bien tant qu' elle n' a pas de décision contraire, vous êtes tout à fait en droit de continuer de vous en servir.
ignorez la, et si c' est comme chez nous, faites faire des attestations à des témoins qui auraient assisté ou assisteront à ces insultes et déposez plainte contre elle en ayant pris soin auparavant de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception la sommant de cesser de se comporter ainsi.
Vous parlez de juge de paix, donc je suppose que vous postez de Belgique ...
Vous avez une servitude de passage, et bien tant qu' elle n' a pas de décision contraire, vous êtes tout à fait en droit de continuer de vous en servir.
ignorez la, et si c' est comme chez nous, faites faire des attestations à des témoins qui auraient assisté ou assisteront à ces insultes et déposez plainte contre elle en ayant pris soin auparavant de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception la sommant de cesser de se comporter ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...