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Branchement tout à l'egout

rayolcanadel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 12:14
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 mars 2015 à 14:35
Mon voisin est branché sur le tout à l'egout. Pour ma part je suis en fosse septique
Puis je me brancher sur son regard qui se trouve en dehors de sa propriété sans son accord
Que prevoit la loi
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
2 mars 2015 à 14:35
Bonjour,

Si le regard est sur le domaine public, il n'est pas à votre voisin.

Il faut vous adresser à l'organisme gérant le réseau d'égouts, d'une part parce que vous devrez peut-être acquitter une taxe de raccordement et d'autre part, pare que le raccordement sur le réseau doit être exécuté par cet organisme ou un de ces concessionnaires.
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