Branchement tout à l'egout
Mon voisin est branché sur le tout à l'egout. Pour ma part je suis en fosse septique
Puis je me brancher sur son regard qui se trouve en dehors de sa propriété sans son accord
Que prevoit la loi
Merci pour vos réponses
Puis je me brancher sur son regard qui se trouve en dehors de sa propriété sans son accord
Que prevoit la loi
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1 réponse
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Bonjour,
Si le regard est sur le domaine public, il n'est pas à votre voisin.
Il faut vous adresser à l'organisme gérant le réseau d'égouts, d'une part parce que vous devrez peut-être acquitter une taxe de raccordement et d'autre part, pare que le raccordement sur le réseau doit être exécuté par cet organisme ou un de ces concessionnaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...