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HAIE

doudou4073 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 09:43
doudou4073 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 18:56
Le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1m20.
Je suis donc en contre-bas. J'ai une haie de tuyas à 80 cm de la mitoyenneté.
Quel hauteur peut avoir ma haie. 2m ou 3m20.
En effet si mon voisin plante lui, une haie à 50 cm de la mitoyenneté et qu'elle atteint 2m. Cette haie aura dans le futur 3m20 par rapport au niveau de mon terrain.
Quel est le niveau du sol à prendre en considération? mon terrain ou celui de mon voisin.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 10:00
Bonjour,

Cela se mesure à partir du pied, pas en fonction de le hauteur du terrain du voisin.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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doudou4073 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
8 mars 2015 à 18:56
Je vous remercie de votre réponse. Cependant je reste septique!!!! je ne trouve pas cette disposition dans la loi art. 671 du code civil
En effet pourquoi je devrais avoir un ensoleillement trés faiblecausé par une haie de 3m20 alors que mon voisin si je décidais de faire une haie n'aurait que 80 cm.
De plus cette différence de hauteur et due à un exhaussement de terrain par apport de terre.
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