Tour d'échelle
Résolu
julineandco
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2015
-
11 mars 2015 à 09:42
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 mars 2015 à 09:50
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 mars 2015 à 09:50
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
11 mars 2015 à 09:50
11 mars 2015 à 09:50
Bonjour,
Faites faire immédiatement un constat d'huissier. Les branches fraîchement coupées sont de nature à être imputées à l'entreprise qui peut être considérée comme ayant commis une violation de domicile. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en l'enjoignant de tout remettre en état sous peine de se voir traduit en justice.
Faites faire immédiatement un constat d'huissier. Les branches fraîchement coupées sont de nature à être imputées à l'entreprise qui peut être considérée comme ayant commis une violation de domicile. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en l'enjoignant de tout remettre en état sous peine de se voir traduit en justice.