Tour d'échelle

Résolu
julineandco Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 09:42
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 11 mars 2015 à 09:50
Bonjour,
A droite du fond de mon jardin se construit une habitation qui se trouve donc en limite de propriété. En rentrant du travail en début de semaine, nous avons eu la surprise de trouver un échaffaudage installé dans notre jardin avec du matériel.Mon mari est allé voir les ouvriers pour leur demander ce qu'ils faisaient dans notre propriété.Ils nous ont répondu que nous étions au courant qu'ils devaient intervenir pour mettre l'enduit.
Ma question est la suivante : oui nous nous doutions qu'ils viendraient faire l'enduit de ce pignon par notre jardin mais nous n'avons jamais été averti des dates, il n'y a jamais de concertations. De plus ces personnes se sont permise d'utiliser des pavés nous appartenant pour caler les pieds de cet échaffaudage et par la même occasion ils ont coupé des branches d'un de nos arbres.Quels sont mes recours ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
11 mars 2015 à 09:50
Bonjour,

Faites faire immédiatement un constat d'huissier. Les branches fraîchement coupées sont de nature à être imputées à l'entreprise qui peut être considérée comme ayant commis une violation de domicile. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en l'enjoignant de tout remettre en état sous peine de se voir traduit en justice.
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