Tour d'échelle
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julineandco
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 11 mars 2015 à 09:50
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Rochat1
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11 mars 2015 à 09:50
11 mars 2015 à 09:50
Bonjour,
Faites faire immédiatement un constat d'huissier. Les branches fraîchement coupées sont de nature à être imputées à l'entreprise qui peut être considérée comme ayant commis une violation de domicile. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en l'enjoignant de tout remettre en état sous peine de se voir traduit en justice.
Faites faire immédiatement un constat d'huissier. Les branches fraîchement coupées sont de nature à être imputées à l'entreprise qui peut être considérée comme ayant commis une violation de domicile. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en l'enjoignant de tout remettre en état sous peine de se voir traduit en justice.