Réparation d'un mur écroulé suite à l'écroulement d'un autre mur
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star974
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star974 Messages postés 159 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 3 mars 2015 à 15:59
star974 Messages postés 159 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 3 mars 2015 à 15:59
Bonjour,
la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'est pas prouvée et la déficience a été prouvée) qui s'est écroulé suite à des pluies et a cassé une partie du mur du voisin. Ce dernier fait des devis pour obtenir le remboursement mais comme c'est élevé est ce que la première personne peut effectuer les réparations du mur en nature par lui même plutôt que de payer les montants des divers devis? La première personne n'est pas assurée.
la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'est pas prouvée et la déficience a été prouvée) qui s'est écroulé suite à des pluies et a cassé une partie du mur du voisin. Ce dernier fait des devis pour obtenir le remboursement mais comme c'est élevé est ce que la première personne peut effectuer les réparations du mur en nature par lui même plutôt que de payer les montants des divers devis? La première personne n'est pas assurée.
A voir également:
- Réparation d'un mur écroulé suite à l'écroulement d'un autre mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Mur du voisin qui s'écroule chez moi ✓ - Forum Justice
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
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Enka1
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3 mars 2015 à 14:48
3 mars 2015 à 14:48
Bonjour,
Procéder dans l' ordre, à savoir déjà ... à QUI appartient le mur en question.
Pour cela, faire venir un géomètre pour faire borner.
Procéder dans l' ordre, à savoir déjà ... à QUI appartient le mur en question.
Pour cela, faire venir un géomètre pour faire borner.
3 mars 2015 à 14:55
Modifié par Enka1 le 3/03/2015 à 15:01
Le cadastre est un document fiscal. Il fait apparaitre des bornes ?
Si c' est mitoyen, vous comprenez bien que çà n' a pas le même impact financier.
D' ailleurs, avec vous déclaré ce sinistre aux assurances ?
3 mars 2015 à 15:55
3 mars 2015 à 15:57
3 mars 2015 à 15:59