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Réparation d'un mur écroulé suite à l'écroulement d'un autre mur

Résolu
star974 Messages postés 163 Statut Membre -  
star974 Messages postés 163 Statut Membre -
Bonjour,
la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'est pas prouvée et la déficience a été prouvée) qui s'est écroulé suite à des pluies et a cassé une partie du mur du voisin. Ce dernier fait des devis pour obtenir le remboursement mais comme c'est élevé est ce que la première personne peut effectuer les réparations du mur en nature par lui même plutôt que de payer les montants des divers devis? La première personne n'est pas assurée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Procéder dans l' ordre, à savoir déjà ... à QUI appartient le mur en question.

Pour cela, faire venir un géomètre pour faire borner.
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star974 Messages postés 163 Statut Membre
 
ce sont deux terrains séparés et en pente. Le terrain de A est un peu en haut et celui de B un peu plus bas, au niveau du cadastre il n'y a pas de problème. Seulement les pluies ont fait écroulé le mur et par la suite le mur du voisin d'un petit enclos avec un mur en béton.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684 > star974 Messages postés 163 Statut Membre
 
çà veut dire quoi, au niveau du cadastre, il n' y a pas de problème ??

Le cadastre est un document fiscal. Il fait apparaitre des bornes ?

Si c' est mitoyen, vous comprenez bien que çà n' a pas le même impact financier.

D' ailleurs, avec vous déclaré ce sinistre aux assurances ?
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star974 Messages postés 163 Statut Membre > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
non justement car la personne A (que je connais et souhaite guider) n'était pas encore assuré pour cette maison qui est en construction. Le mur a été fait mitoyenement et le voisin B s'était proposé à ce qu'un artisan qu'il connaît fasse le mur et que le coût revienne aux deux voisins A et B. Sauf que le voisin B et A n'ont rien mis par écrit pour prouver la mitoyenneté du mur. Il y a une assurance mais pour le lieu actuel où ils habitent pour le moment. En fait si vous voulez voisin A n'est pas contre le fait qu'il doive réparer le mur de B qui a été cassé. Mais compte tenu de l'évaluation du montant (4 voir 5 fois le prix du marché des fois), il se propose de réparer en nature est ce possible?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Quand les gens sont d'accord tout est possible.
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star974 Messages postés 163 Statut Membre
 
ok merci sauf qu'il préfère qu'il lui rembourse les matériaux de construit que lui aura choisi et ce sont les plus chers... Normalement la réparation en nature prime non? selon la jurisprudence.
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