Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mars 2015 à 19:49
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mars 2015 à 19:49
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'unité extérieur de ma pompe a chaleur, mon voisin est tout a fait d'accord et je voulais savoir si il existait des démarche pour mettre cette accord par écrit, merci d'avance de vos réponse
A voir également:
- Accord écrit entre voisins
- Courrier accord construction sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle - Guide
- Accord entre voisins pour des fenetres en limite de propriétée - Forum Immobilier
- Confirmer un accord par écrit - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
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Enka1
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3 mars 2015 à 21:04
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Bonjour,
Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
4 mars 2015 à 19:40
4 mars 2015 à 19:49