Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

ben16031991 Messages postés 4 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'unité extérieur de ma pompe a chaleur, mon voisin est tout a fait d'accord et je voulais savoir si il existait des démarche pour mettre cette accord par écrit, merci d'avance de vos réponse

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
    1
    1. ben16031991 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci, mais cela va t il avoir un cout et faut il que je fournisse des document ?
      -1
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Tout a un coût, mais c' est le prix pour être tranquille. Sinon le mettre ailleurs de telle manière que cela donne chez vous.
      0

Discussions similaires

Ecrit signé avec un mandant
Celine -
_lael_ -

5 réponses
autoentrepreneur et agent commercial
vitoo51 -
Anny -

68 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
redaction d'une autorisation entre voisin
JEAN CLAUDE -
BmV -

1 réponse
Formalité d'immatriculation de SAS
virgilgx -
virgilgx -

2 réponses