Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

ben16031991 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 21:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mars 2015 à 19:49
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'unité extérieur de ma pompe a chaleur, mon voisin est tout a fait d'accord et je voulais savoir si il existait des démarche pour mettre cette accord par écrit, merci d'avance de vos réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 536
3 mars 2015 à 21:04
Bonjour,

Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
1
ben16031991 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 19:40
merci, mais cela va t il avoir un cout et faut il que je fournisse des document ?
-1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 536
4 mars 2015 à 19:49
Tout a un coût, mais c' est le prix pour être tranquille. Sinon le mettre ailleurs de telle manière que cela donne chez vous.
0

Discussions similaires

accord entre voisins pour des fenetres en limite de propriétée
fabienne -
BmV -

5 réponses
courrier accord construction sur mur mitoyen
lililajolie -
bern29 -

1 réponse
ATTESTATION DE MITOYENNETE
LOLO09 -
Chan-elle -

12 réponses
Devis signé avec clause sous reserve de crédit
jean744 -
jean744 -

2 réponses
Destruction du mur mitoyen par les voisins
Mafalda54 -
Mafalda54 -

8 réponses
le maire peut-il interdire de réhausser un mu
myriam olivier -
Dtepu -

8 réponses