Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'unité extérieur de ma pompe a chaleur, mon voisin est tout a fait d'accord et je voulais savoir si il existait des démarche pour mettre cette accord par écrit, merci d'avance de vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
ben16031991
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merci, mais cela va t il avoir un cout et faut il que je fournisse des document ?
Enka1
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Tout a un coût, mais c' est le prix pour être tranquille. Sinon le mettre ailleurs de telle manière que cela donne chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...