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Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

ben16031991 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 21:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mars 2015 à 19:49
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'unité extérieur de ma pompe a chaleur, mon voisin est tout a fait d'accord et je voulais savoir si il existait des démarche pour mettre cette accord par écrit, merci d'avance de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
3 mars 2015 à 21:04
Bonjour,

Faire acter par un notaire sera la meilleure des garanties pour l' avenir.
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ben16031991 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 19:40
merci, mais cela va t il avoir un cout et faut il que je fournisse des document ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
4 mars 2015 à 19:49
Tout a un coût, mais c' est le prix pour être tranquille. Sinon le mettre ailleurs de telle manière que cela donne chez vous.
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