Servitude
piqure
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piqure Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 14:23
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 4/03/2015 à 13:57
Modifié par Enka1 le 4/03/2015 à 13:57
Bonjour,
Qu' est-ce que vous appelez une servitude, une vraie, écrite, déclarée ou juste une habitude ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Qu' est-ce que vous appelez une servitude, une vraie, écrite, déclarée ou juste une habitude ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
4 mars 2015 à 14:23
sur mon acte de propriété est inscrit"le VENDEUR (l'ancien propriétaire) déclare que l'immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière ,hormis celles résultant de la situation naturelle des lieux ,des plans d'urbanisme ou de la loi ,à l'exception de la servitude d'accès .
l'acquéreur déclare bien la connaître ,et dispense le notaire soussigné ,de la reproduire au présent acte et en fait son affaire personnelle."
un autre propriétaire que moi devrait rester confiné chez lui!puisqu'il n'y a pas d'autre chemin pour sortir de sa maison !!