Bornage
moscatino
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon voisin m assigne au tribunal car il considère qu aucun bornage n a jamais eu lieu puisque les bornes n apparaissent pas sur le plan cadastral. Or, sur les 3 qui existaient, 2 sont toujours présentes et visibles sur le terrain. Pour une seulement je possède un plan de bornage.
J ai pris un avocat pour me défendre. Il me demande de faire venir un huissier afin qu il constate la borne visible (celle dont je ne possède pas de plan de bornage) car il semblerait qu une photo ne soit pas suffisante. Il me dit aussi que le tribunal nommera un géomètre expert pour effectuer un bornage à mes frais ou au frais partagés avec mon voisin. Une photo n est elle donc pas suffisante pour démontrer la présence d une borne ?
J ai lu que la présence d une seule borne prouvait qu un bornage avait bien eu lieu et donc que me voisin pouvait effectuer un bornage mais à ses seuls frais. Qu en pensez vous ?
Mon voisin a construit une clôture (soubassement : muret de 10 CM de haut surmonté d une grillage), il y a plus de trente ans, en limite de séparation mais de son côté, là encore, le mur ne l emporte t il pas sur un bornage ? De ce fait le bornage n aurait plus lieu d être imposé par le voisin ?
MERCI de votre aide et bons conseils !
Mon voisin m assigne au tribunal car il considère qu aucun bornage n a jamais eu lieu puisque les bornes n apparaissent pas sur le plan cadastral. Or, sur les 3 qui existaient, 2 sont toujours présentes et visibles sur le terrain. Pour une seulement je possède un plan de bornage.
J ai pris un avocat pour me défendre. Il me demande de faire venir un huissier afin qu il constate la borne visible (celle dont je ne possède pas de plan de bornage) car il semblerait qu une photo ne soit pas suffisante. Il me dit aussi que le tribunal nommera un géomètre expert pour effectuer un bornage à mes frais ou au frais partagés avec mon voisin. Une photo n est elle donc pas suffisante pour démontrer la présence d une borne ?
J ai lu que la présence d une seule borne prouvait qu un bornage avait bien eu lieu et donc que me voisin pouvait effectuer un bornage mais à ses seuls frais. Qu en pensez vous ?
Mon voisin a construit une clôture (soubassement : muret de 10 CM de haut surmonté d une grillage), il y a plus de trente ans, en limite de séparation mais de son côté, là encore, le mur ne l emporte t il pas sur un bornage ? De ce fait le bornage n aurait plus lieu d être imposé par le voisin ?
MERCI de votre aide et bons conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon voisin m a bien demande un bornage amiable à frais partagés. Je l ai refusé car deux bornes sur trois sont présentes et visibles sur le terrain. Il M assigne en justice car il estime qu aucune borne n existe sur le plan cadastral...
J ai également en ma possession un plan de bornage effectué par un géomètre pour l une des bornes.
Si un bornage à été validé,il ne pourra y avoir un nouveau.
Là effectivement,vous pouvez faire valoir l'usucapion. (voyez tout ça avec votre avocat.)