Bornage
moscatino
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20 janv. 2016 à 09:41
20 janv. 2016 à 09:41
bjr,
votre voisin n'a pas auparavant demandé un bornage amiable ?
renseignez vous auprès du géomètre le plus proche pour savoir si votre terrain à réellement été borné (pv contradictoire)
votre voisin n'a pas auparavant demandé un bornage amiable ?
renseignez vous auprès du géomètre le plus proche pour savoir si votre terrain à réellement été borné (pv contradictoire)
20 janv. 2016 à 10:08
Mon voisin m a bien demande un bornage amiable à frais partagés. Je l ai refusé car deux bornes sur trois sont présentes et visibles sur le terrain. Il M assigne en justice car il estime qu aucune borne n existe sur le plan cadastral...
J ai également en ma possession un plan de bornage effectué par un géomètre pour l une des bornes.
20 janv. 2016 à 10:17
Si un bornage à été validé,il ne pourra y avoir un nouveau.
Là effectivement,vous pouvez faire valoir l'usucapion. (voyez tout ça avec votre avocat.)