Bornage

moscatino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 21:39
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 janv. 2016 à 10:17
Bonsoir,

Mon voisin m assigne au tribunal car il considère qu aucun bornage n a jamais eu lieu puisque les bornes n apparaissent pas sur le plan cadastral. Or, sur les 3 qui existaient, 2 sont toujours présentes et visibles sur le terrain. Pour une seulement je possède un plan de bornage.
J ai pris un avocat pour me défendre. Il me demande de faire venir un huissier afin qu il constate la borne visible (celle dont je ne possède pas de plan de bornage) car il semblerait qu une photo ne soit pas suffisante. Il me dit aussi que le tribunal nommera un géomètre expert pour effectuer un bornage à mes frais ou au frais partagés avec mon voisin. Une photo n est elle donc pas suffisante pour démontrer la présence d une borne ?
J ai lu que la présence d une seule borne prouvait qu un bornage avait bien eu lieu et donc que me voisin pouvait effectuer un bornage mais à ses seuls frais. Qu en pensez vous ?
Mon voisin a construit une clôture (soubassement : muret de 10 CM de haut surmonté d une grillage), il y a plus de trente ans, en limite de séparation mais de son côté, là encore, le mur ne l emporte t il pas sur un bornage ? De ce fait le bornage n aurait plus lieu d être imposé par le voisin ?

MERCI de votre aide et bons conseils !

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
20 janv. 2016 à 09:41
bjr,

votre voisin n'a pas auparavant demandé un bornage amiable ?

renseignez vous auprès du géomètre le plus proche pour savoir si votre terrain à réellement été borné (pv contradictoire)
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moscatino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 10:08
Bonjour et merci de votre réponse.

Mon voisin m a bien demande un bornage amiable à frais partagés. Je l ai refusé car deux bornes sur trois sont présentes et visibles sur le terrain. Il M assigne en justice car il estime qu aucune borne n existe sur le plan cadastral...
J ai également en ma possession un plan de bornage effectué par un géomètre pour l une des bornes.
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > moscatino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 10:17
Un simple plan de bornage ne suffit pas si il n'est pas accompagné d'un procès verbal signé par les propriétaires concernés.
Si un bornage à été validé,il ne pourra y avoir un nouveau.

Mon voisin a construit une clôture (soubassement : muret de 10 CM de haut surmonté d une grillage), il y a plus de trente ans


Là effectivement,vous pouvez faire valoir l'usucapion. (voyez tout ça avec votre avocat.)
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