Proximité de vis à vis

Sir-yelle Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous
Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain situé dans le prolongement de ma maison. De l'autre côté de ce chemin se situe une ancienne grange qui vient d'être achetée et le nouveau propriétaire prévoit d'y faire des ouvertures, notamment 4 fenêtres qui donneraient vue directe dans mon salon, sur mon entrée principale et accessoirement une chambre située à l'étage. La largeur du chemin est de seulement 6 mètres , chaque maison située à ras de chaque côté de celui ci.
Que dois je faire et est-ce que ce propriétaire est dans son droit? Combien de mètres minimum entre 2 habitations différentes?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,

la distance pour les vues est de 1m90 par rapport à la limite de propriété. mais en cas de droit de passage,pas de minimum.
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