Proximité de vis à vis
Sir-yelle
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain situé dans le prolongement de ma maison. De l'autre côté de ce chemin se situe une ancienne grange qui vient d'être achetée et le nouveau propriétaire prévoit d'y faire des ouvertures, notamment 4 fenêtres qui donneraient vue directe dans mon salon, sur mon entrée principale et accessoirement une chambre située à l'étage. La largeur du chemin est de seulement 6 mètres , chaque maison située à ras de chaque côté de celui ci.
Que dois je faire et est-ce que ce propriétaire est dans son droit? Combien de mètres minimum entre 2 habitations différentes?
Merci d'avance pour vos réponses
Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain situé dans le prolongement de ma maison. De l'autre côté de ce chemin se situe une ancienne grange qui vient d'être achetée et le nouveau propriétaire prévoit d'y faire des ouvertures, notamment 4 fenêtres qui donneraient vue directe dans mon salon, sur mon entrée principale et accessoirement une chambre située à l'étage. La largeur du chemin est de seulement 6 mètres , chaque maison située à ras de chaque côté de celui ci.
Que dois je faire et est-ce que ce propriétaire est dans son droit? Combien de mètres minimum entre 2 habitations différentes?
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