Proximité de vis à vis

Sir-yelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - Modifié par Sir-yelle le 21/01/2016 à 19:20
bern29 Messages postés 4633 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 21 janv. 2016 à 20:35
Bonjour à tous
Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain situé dans le prolongement de ma maison. De l'autre côté de ce chemin se situe une ancienne grange qui vient d'être achetée et le nouveau propriétaire prévoit d'y faire des ouvertures, notamment 4 fenêtres qui donneraient vue directe dans mon salon, sur mon entrée principale et accessoirement une chambre située à l'étage. La largeur du chemin est de seulement 6 mètres , chaque maison située à ras de chaque côté de celui ci.
Que dois je faire et est-ce que ce propriétaire est dans son droit? Combien de mètres minimum entre 2 habitations différentes?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 4633 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 2 141
21 janv. 2016 à 20:35
Bonsoir,

la distance pour les vues est de 1m90 par rapport à la limite de propriété. mais en cas de droit de passage,pas de minimum.
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