Abris a bois
Oska7
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds et une toiture je n'ai pas fait de déclaration de travaux à l'époque j'avais l'accord du propriétaire qui a
vendu sa maison et le nouveau propriétaire veux que je démonte mon abris
Il y a t il une prescription qui valide la construction?
Merci si une personne peut me renseigner
J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds et une toiture je n'ai pas fait de déclaration de travaux à l'époque j'avais l'accord du propriétaire qui a
vendu sa maison et le nouveau propriétaire veux que je démonte mon abris
Il y a t il une prescription qui valide la construction?
Merci si une personne peut me renseigner
3 réponses
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Bonsoir,
J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété.
le nouveau propriétaire veux que je démonte mon abris
Quel est le motif invoqué par ce nouveau voisin ?
De toute manière, votre bâtisse est érigée depuis 36 ans et personne, vous m'entendez personne, ne peut la faire démolir. Ne répondez même pas à ce minable afin de ne pas créer de mauvais rapport entre vous deux.
Cdlt. -
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Bonjour
Voici le détail des délais de prescription pour les constructions irrégulières.
Comme a dit Rochat, tu ne risques rien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...