Abris a bois

Oska7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 20:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2016 à 16:00
bonjour
J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds et une toiture je n'ai pas fait de déclaration de travaux à l'époque j'avais l'accord du propriétaire qui a
vendu sa maison et le nouveau propriétaire veux que je démonte mon abris
Il y a t il une prescription qui valide la construction?
Merci si une personne peut me renseigner

3 réponses

Bonsoir,

J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété.

le nouveau propriétaire veux que je démonte mon abris

Quel est le motif invoqué par ce nouveau voisin ?

De toute manière, votre bâtisse est érigée depuis 36 ans et personne, vous m'entendez personne, ne peut la faire démolir. Ne répondez même pas à ce minable afin de ne pas créer de mauvais rapport entre vous deux.

Cdlt.
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Oska7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 09:16
Bonjour

Merci pour ta réponse
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 janv. 2016 à 16:00
Bonjour

Voici le détail des délais de prescription pour les constructions irrégulières.

Comme a dit Rochat, tu ne risques rien.

Cordialement
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