Annulation servitude

Bonjour,

Puis-je faire annuler une servitude de prise-d'eau de source sur mon terrain.

Cette servitude qui figure à l'acte de propriété a plus de trente ans et est toujours exploitée pour remplir la piscine et donner à boire aux animaux d'un voisin. Cette contrainte empêche la vente de la maison.

Merci de votre retour.

cordialement

1 réponse

  1. Bonjour,

    Non ! Une servitude de puisage toujours utilisée,ne peut être annulée qu'avec l'accord de celui qui en bénéficie.
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