Archives des terrains bornés
GABY2210
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon terrain a été borné par un géomètre expert , il y a plus de 25 ans .
Les bornes ne sont pas apparentes depuis que nous avons acheté la maison il y a plus de 13 ans .
Le propriétaire voisin les a masquées apparemment et ne les reconnaît pas .
Où pourrais-je me renseigner , il doit bien exister un endroit qui garde les archives des terrains bornés même si le cabinet d'expert géomètre n'existe plus .
Nous avons le plan du terrain avec les numéros des parcelles qui composent notre terrain .
On m'a parlé du conservatoire des hypothèques , est-ce qu'avec le numéro des parcelles , on pourra retrouver l'emplacement des bornes .
L'ancien propriétaire nous les a situées mais bien sûr le propriétaire voisin n'est pas d'accord .
Avec mes remerciements .
Mon terrain a été borné par un géomètre expert , il y a plus de 25 ans .
Les bornes ne sont pas apparentes depuis que nous avons acheté la maison il y a plus de 13 ans .
Le propriétaire voisin les a masquées apparemment et ne les reconnaît pas .
Où pourrais-je me renseigner , il doit bien exister un endroit qui garde les archives des terrains bornés même si le cabinet d'expert géomètre n'existe plus .
Nous avons le plan du terrain avec les numéros des parcelles qui composent notre terrain .
On m'a parlé du conservatoire des hypothèques , est-ce qu'avec le numéro des parcelles , on pourra retrouver l'emplacement des bornes .
L'ancien propriétaire nous les a situées mais bien sûr le propriétaire voisin n'est pas d'accord .
Avec mes remerciements .
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3 réponses
Bonjour,
"même si le cabinet d'expert géomètre n'existe plus"
Le successeur de ce cabinet d'expert à tous les originaux précédents.
"même si le cabinet d'expert géomètre n'existe plus"
Le successeur de ce cabinet d'expert à tous les originaux précédents.
bjr,
si pas de successeur, renseignez vous auprès du Géomètre le plus proche avec le N° cadastral du terrain.
si pas de successeur, renseignez vous auprès du Géomètre le plus proche avec le N° cadastral du terrain.
" le propriétaire voisin n'est pas d'accord ." : alors il n'y a que la solution de refaire un arpentage contradictoire amiable avec un partage convenu des frais.
S'il n'est pas d'accord, il est possible d'obtenir un arpentage judiciaire dont les frais ne seront pas forcément imputés 50/50.
Base : article 646 du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
S'il n'est pas d'accord, il est possible d'obtenir un arpentage judiciaire dont les frais ne seront pas forcément imputés 50/50.
Base : article 646 du Code civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
La législation juridique et financière évolue en permanence...