Bornage
bonjour il y 5 mois j ai acheter un terrain dans un prl pour une surface 284 metre carre,pour amenager mon terrain j ai chercher les bornes or il se trouve qu il y a pas de bornes avec les voisins du prl,un geometre et venu et a constater que la surface est pas bonne le vendeur fait trainer quel solution pour qu il active le bornage
2 réponses
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Modérateurbonjour
quel solution pour qu il active le bornage
lui demander en utilisant des mots comme svp , merci, cordialement ? vous savez la politesse ......
manque de temps ou de place probablement .... -
bjr,
sans bornage, on ne peut déterminer une surface précisément. La superficie défini dans l'acte admet une tolérance de 1/20ème
La législation juridique et financière évolue en permanence...