Réponse à une mise en demeure / Canada
Cuerco
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Nous avons reçu une mise en demeure pour des présumés dommages causés par un arbre sur une toiture de maison voisine de notre chalet dont je cite l'objet:
Responsabilité pour dommages irréversibles causés à la toiture du xx, rue xxx à xxxx et réclamation des dommages afférents.
Nous voudrions savoir:
- le délai pour y répondre;
- la responsabilité qui nous imcombe étant donné que le dit arbre (mature) et la maison du voisin cohabitaient depuis longtemps notre achat (en 2005);
- et obtenir un modèle de réponse adéquate à ce type de mise en demeure.
Merci à l'avance pour votre aide
Responsabilité pour dommages irréversibles causés à la toiture du xx, rue xxx à xxxx et réclamation des dommages afférents.
Nous voudrions savoir:
- le délai pour y répondre;
- la responsabilité qui nous imcombe étant donné que le dit arbre (mature) et la maison du voisin cohabitaient depuis longtemps notre achat (en 2005);
- et obtenir un modèle de réponse adéquate à ce type de mise en demeure.
Merci à l'avance pour votre aide
A voir également:
- Répondre à une mise en demeure exemple
- En attente de votre reponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en demeure recensement - Guide
4 réponses
Bjr,
tout d'abord, une mise en demeure de quoi?
Contactez votre assurance au plus vite. Avez vous la protection juridique?
Ici,c'est l'art. 1382 du code civil qui s'applique. Si un arbre vous appartenant à causé des dégâts chez le voisin,vous êtes évidemment responsable.
Enfin,cela est valable en France,pour le Canada je ne sais pas.
tout d'abord, une mise en demeure de quoi?
Contactez votre assurance au plus vite. Avez vous la protection juridique?
Ici,c'est l'art. 1382 du code civil qui s'applique. Si un arbre vous appartenant à causé des dégâts chez le voisin,vous êtes évidemment responsable.
Enfin,cela est valable en France,pour le Canada je ne sais pas.
bonjour,
On nous réclame le remboursement de tout le versant affecté par les dommages causés par la dimension du feuillu de l'arbre dont la dimension et la couverture causerait un appauvrissement rapide et précipité du matériau de protection de la toiture. Donc, le coût total de réparation avec une soumission d'un entrepreneur en toiture inclus à l'envoi.
On nous réclame le remboursement de tout le versant affecté par les dommages causés par la dimension du feuillu de l'arbre dont la dimension et la couverture causerait un appauvrissement rapide et précipité du matériau de protection de la toiture. Donc, le coût total de réparation avec une soumission d'un entrepreneur en toiture inclus à l'envoi.
"dont la dimension et la couverture causerait un appauvrissement rapide et" : ça, c'est pas prouvé, a priori ; logiquement, le résultat de cause à effet doit être défini par un jugement, sur la foi d'une expertise indépendante.
Ne serait-ce pas juste que ledit "revêtement" soit mal mis en oeuvre ou même simplement de mauvaise qualité ?
Dans lequel cas la présence de ce pauvre arbre n'y est pour rien !
Je connais plein de maisons qui sont surplombées par des arbres, c'est pas pour autant que leur toiture part en quenouille !
Ne serait-ce pas juste que ledit "revêtement" soit mal mis en oeuvre ou même simplement de mauvaise qualité ?
Dans lequel cas la présence de ce pauvre arbre n'y est pour rien !
Je connais plein de maisons qui sont surplombées par des arbres, c'est pas pour autant que leur toiture part en quenouille !
La législation juridique et financière évolue en permanence...