Chemin "terme"
Résolu
Bonjour,
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2016 à 08:57
Ce chemin a 3 ayants-droit;
Merci de votre réponse.
Cordialement.
18 janv. 2016 à 09:32
oui,mais cela ne fonctionne pas pour les espaces publics.
18 janv. 2016 à 10:18