Chemin "terme"

Résolu

patnev - 18 janv. 2016 à 08:23
patnev - 18 janv. 2016 à 10:18

Bonjour,
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dd
18 janv. 2016 à 08:38

"Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme? "

Non.

Et de quelle droit vous voulez prétendre ?

patnev
18 janv. 2016 à 08:57

J'avais cru lire un jour que celui qui entretenait un espace depuis plus de 30 ans pouvait en devenir propriétaire.
Ce chemin a 3 ayants-droit;
Merci de votre réponse.
Cordialement.

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341 > patnev
18 janv. 2016 à 09:32

Bjr,

oui,mais cela ne fonctionne pas pour les espaces publics.

patnev > bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
18 janv. 2016 à 10:18

Merci de votre réponse. C'est clair et net.Néanmoins nous l'avons entretenu depuis ces trente ans.......Mais comme on était un ayant-droit.

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