Chemin "terme"

Résolu
patnev -  
 patnev -
Bonjour,
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1. dd
     
    "Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme? "

    Non.

    Et de quelle droit vous voulez prétendre ?
    0
    1. patnev
       
      J'avais cru lire un jour que celui qui entretenait un espace depuis plus de 30 ans pouvait en devenir propriétaire.
      Ce chemin a 3 ayants-droit;
      Merci de votre réponse.
      Cordialement.
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > patnev
         
        Bjr,

        oui,mais cela ne fonctionne pas pour les espaces publics.
        0
      2. patnev > bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci de votre réponse. C'est clair et net.Néanmoins nous l'avons entretenu depuis ces trente ans.......Mais comme on était un ayant-droit.
        0

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