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mel0106
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Papaschultz - 18 janv. 2016 à 21:05
Papaschultz - 18 janv. 2016 à 21:05
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jpsc
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18 janv. 2016 à 00:36
18 janv. 2016 à 00:36
Bsr,
S'agit-il de lignes téléphoniques ou de lignes électriques ?
pour l'entretien de l'arbre c'est à son propriétaire de faire l'entretien mais vous devez lui laisser un accès et un espace suffisant pour qu'il puisse le réaliser.
Pour EDF il réalise l'entretien si la ligne passe sur partie de la voie publique.
S'agit-il de lignes téléphoniques ou de lignes électriques ?
pour l'entretien de l'arbre c'est à son propriétaire de faire l'entretien mais vous devez lui laisser un accès et un espace suffisant pour qu'il puisse le réaliser.
Pour EDF il réalise l'entretien si la ligne passe sur partie de la voie publique.
Modifié par Papaschultz le 18/01/2016 à 21:26
Mais, c'est quoi ton métier ?
Tu fais dans la canne à sucre ou dans la compétence réseau ?
Désolé mais, il y a des jours où ça me fatigue de lire des inepties sur un forum soit-disant juridique, si en plus c'est plébiscité...
Bon, j'arrête pour ce soir.
Pour ERDF :
Arbre en domaine privé et ligne en domaine privé, élagage ERDF :
http://www.ormes27.fr/Documents_PDF/EDF_elagage_page2.pdf
Pour Orange, pas pareil :
http://www.saintnizierlebouchoux.com/Donnees/Structures/81957/Upload/521265.pdf
Cordialement,