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mel0106
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour j'aurais voulu savoir qui était responsable de l'entretient d'un arbre dont les branches tombent sur les files de lignes électrique? Je m'explique mon voisin à des arbres dont les branches plié carrément la ligne électrique je lui ai demandé de les couper avant que cela ne pose problème mais lui dit que ce n'est pas à lui de le faire car si il to che la ligne..... Et lorsque j'ai appelé mon l'opérateur téléphonique, eux me disent que c'est au propriétaire des arbres, et moi je n'ai aucune solution! Merci d'avance!
l
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2 réponses
Bsr,
S'agit-il de lignes téléphoniques ou de lignes électriques ?
pour l'entretien de l'arbre c'est à son propriétaire de faire l'entretien mais vous devez lui laisser un accès et un espace suffisant pour qu'il puisse le réaliser.
Pour EDF il réalise l'entretien si la ligne passe sur partie de la voie publique.
S'agit-il de lignes téléphoniques ou de lignes électriques ?
pour l'entretien de l'arbre c'est à son propriétaire de faire l'entretien mais vous devez lui laisser un accès et un espace suffisant pour qu'il puisse le réaliser.
Pour EDF il réalise l'entretien si la ligne passe sur partie de la voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais, c'est quoi ton métier ?
Tu fais dans la canne à sucre ou dans la compétence réseau ?
Désolé mais, il y a des jours où ça me fatigue de lire des inepties sur un forum soit-disant juridique, si en plus c'est plébiscité...
Bon, j'arrête pour ce soir.
Pour ERDF :
Arbre en domaine privé et ligne en domaine privé, élagage ERDF :
http://www.ormes27.fr/Documents_PDF/EDF_elagage_page2.pdf
Pour Orange, pas pareil :
http://www.saintnizierlebouchoux.com/Donnees/Structures/81957/Upload/521265.pdf
Cordialement,