Droit de passage sur chemin existant
messakaddour
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messakaddour Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain en mai 1970 et j'ai construit mon chalet de montagne ;
permis de construire accordé en Juillet 1972.
achèvement des travaux en 1975.
Depuis l'achat du terrain, j'ai emprunté le chemin existant pour accéder à mon terrain, construire mon chalet et y habiter jusqu'à ce jour.
En parfaite entente avec mon voisin (constructeur du chemin pour accéder à ses champs ) dont j'emprunte une partie du chemin qui lui appartenait
Hélas celui ci est décédé, et les ayants droits ont vendu le champ sur lequel le chemin passe...et ont totalement oublié de me prévenir.
Je ne possède qu'un papier sous seing privé fait en Mars 2013 et signé de toute l'indivision des anciens propriétaires sur lequel il est mentionné qu'ils m'accordent
ce droit de passage pour moi et les futurs acquéreurs de ma maison...Car je voudrais vendre.
Quelle valeur a ce papier ( non notarié) par rapport au nouveau propriétaire du champ ?? l'endroit où passe mon chemin est totalement inconstructible, très en pente, sans aucune végétation, sans aucune construction,, très rocailleux, et ne gène personne , ni à présent ni dans l'avenir.
Que peut me réclamer mon nouveau voisin, maintenant propriétaire du champ ?
Sachant que je passe sur ce chemin de terre depuis Mai 1970 ( soit 46 ans ) Y a-t-il une loi qui m'accorderait définitivement le droit de passage ?
Quels seraient les frais de Notaire pour faire enregistrer ce droit ?
J'ai absolument besoin de cette autorisation notariée, pour pouvoir vendre.
Merci pour votre aide
j'ai acheté un terrain en mai 1970 et j'ai construit mon chalet de montagne ;
permis de construire accordé en Juillet 1972.
achèvement des travaux en 1975.
Depuis l'achat du terrain, j'ai emprunté le chemin existant pour accéder à mon terrain, construire mon chalet et y habiter jusqu'à ce jour.
En parfaite entente avec mon voisin (constructeur du chemin pour accéder à ses champs ) dont j'emprunte une partie du chemin qui lui appartenait
Hélas celui ci est décédé, et les ayants droits ont vendu le champ sur lequel le chemin passe...et ont totalement oublié de me prévenir.
Je ne possède qu'un papier sous seing privé fait en Mars 2013 et signé de toute l'indivision des anciens propriétaires sur lequel il est mentionné qu'ils m'accordent
ce droit de passage pour moi et les futurs acquéreurs de ma maison...Car je voudrais vendre.
Quelle valeur a ce papier ( non notarié) par rapport au nouveau propriétaire du champ ?? l'endroit où passe mon chemin est totalement inconstructible, très en pente, sans aucune végétation, sans aucune construction,, très rocailleux, et ne gène personne , ni à présent ni dans l'avenir.
Que peut me réclamer mon nouveau voisin, maintenant propriétaire du champ ?
Sachant que je passe sur ce chemin de terre depuis Mai 1970 ( soit 46 ans ) Y a-t-il une loi qui m'accorderait définitivement le droit de passage ?
Quels seraient les frais de Notaire pour faire enregistrer ce droit ?
J'ai absolument besoin de cette autorisation notariée, pour pouvoir vendre.
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