Conflit de voisinage

23richard56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 10:02
bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 18 janv. 2016 à 14:00
bonjour ,
j'ai des problèmes de hauteur de haies et panneaux brise vues quine sont pas conforme avec la réglementation en vigueur dans notre village. Cela fait 3 ans que je lui envoie des courriers en AR , il a eu la visite de l'adjoint au maire responsable qui lui a spécifié qu'il était en tord concernant la hauteur des haies et des panneaux en bois,il refuse toujours de se mettre en conformité, et prétend même que l'adjoint lui aurait dis que s'est moi qui suit en tord alors que la Mairie ma fait parvenir un document dans lequel sont spécifié les règlements en vigueur et que le voisin ne les respectait pas
que puis-je faire de plus car je n'en peut plus
merci

3 réponses

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
18 janv. 2016 à 10:24
Rien.

Sauf à demander au maire, qui dispose de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune, d'agir contre cet administré pour faire respecter les règlements du POS ou PLU et les hauteurs de clôtures séparatives en font partie.

Donc : lettre recommandée avec AR à M. le maire.
Avec pourquoi pas copie au préfet.


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23richard56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 10:59
merci je vais faire çà
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Vous tournez vers le conciliateur de la république c'est gratuit.

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un ..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 342
18 janv. 2016 à 14:00
ces panneaux sont en place depuis combien de temps ?
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