Conflit de voisinage
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bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 janv. 2016 à 14:00
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 janv. 2016 à 14:00
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BmV
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18 janv. 2016 à 10:24
18 janv. 2016 à 10:24
Rien.
Sauf à demander au maire, qui dispose de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune, d'agir contre cet administré pour faire respecter les règlements du POS ou PLU et les hauteurs de clôtures séparatives en font partie.
Donc : lettre recommandée avec AR à M. le maire.
Avec pourquoi pas copie au préfet.
Sauf à demander au maire, qui dispose de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune, d'agir contre cet administré pour faire respecter les règlements du POS ou PLU et les hauteurs de clôtures séparatives en font partie.
Donc : lettre recommandée avec AR à M. le maire.
Avec pourquoi pas copie au préfet.
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Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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bern29
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18 janv. 2016 à 14:00
18 janv. 2016 à 14:00
ces panneaux sont en place depuis combien de temps ?
18 janv. 2016 à 10:59