Conflit de voisinage
23richard56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
j'ai des problèmes de hauteur de haies et panneaux brise vues quine sont pas conforme avec la réglementation en vigueur dans notre village. Cela fait 3 ans que je lui envoie des courriers en AR , il a eu la visite de l'adjoint au maire responsable qui lui a spécifié qu'il était en tord concernant la hauteur des haies et des panneaux en bois,il refuse toujours de se mettre en conformité, et prétend même que l'adjoint lui aurait dis que s'est moi qui suit en tord alors que la Mairie ma fait parvenir un document dans lequel sont spécifié les règlements en vigueur et que le voisin ne les respectait pas
que puis-je faire de plus car je n'en peut plus
merci
j'ai des problèmes de hauteur de haies et panneaux brise vues quine sont pas conforme avec la réglementation en vigueur dans notre village. Cela fait 3 ans que je lui envoie des courriers en AR , il a eu la visite de l'adjoint au maire responsable qui lui a spécifié qu'il était en tord concernant la hauteur des haies et des panneaux en bois,il refuse toujours de se mettre en conformité, et prétend même que l'adjoint lui aurait dis que s'est moi qui suit en tord alors que la Mairie ma fait parvenir un document dans lequel sont spécifié les règlements en vigueur et que le voisin ne les respectait pas
que puis-je faire de plus car je n'en peut plus
merci
A voir également:
- Conflit de voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
Rien.
Sauf à demander au maire, qui dispose de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune, d'agir contre cet administré pour faire respecter les règlements du POS ou PLU et les hauteurs de clôtures séparatives en font partie.
Donc : lettre recommandée avec AR à M. le maire.
Avec pourquoi pas copie au préfet.
Sauf à demander au maire, qui dispose de la police de l'urbanisme sur le territoire de la commune, d'agir contre cet administré pour faire respecter les règlements du POS ou PLU et les hauteurs de clôtures séparatives en font partie.
Donc : lettre recommandée avec AR à M. le maire.
Avec pourquoi pas copie au préfet.
23richard56
Messages postés
2
Statut
Membre
merci je vais faire çà
La législation juridique et financière évolue en permanence...