Entretien d'un chemin avec droit de passage
mel42
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons achetez une maison dans un hammeau et le seul chemin qui dessert notre maison, sur lequel nous avons un droit de passage, est dans un sale état. Ce chemin appartement à deux propriétaire privee, j'aurais voulu savoir qui devait prendre les frais à leurs charge? Sachant que nous somme les principal utilisateurs de ce chemin l'un des deux propriaitaires
passe de temps en temps et l'autre jamais! Merci d'avance
Nous avons achetez une maison dans un hammeau et le seul chemin qui dessert notre maison, sur lequel nous avons un droit de passage, est dans un sale état. Ce chemin appartement à deux propriétaire privee, j'aurais voulu savoir qui devait prendre les frais à leurs charge? Sachant que nous somme les principal utilisateurs de ce chemin l'un des deux propriaitaires
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1 réponse
Bonsoir,
Théoriquement, ceux qui utilisent le chemin doivent participer aux frais.
Dans la pratique, c'est à vous d'entretenir le passage en question.
Les deux propriétaires du fond sont dans l'obligation de vous laisser libre accès à votre propriété.
Et vous en tant que bénéficiaire de ce droit de passage, vous ne devez pas aggravé la servitude, dans le cas présent le passage ne doit pas être "abîmé" par vos passages...
Comme vous l'indiquez, l'un des voisins n'utilise pas ce passage, et l'autre l'utilise très peu, donc aucun des deux ne peut être jugé responsable des dégradations du passage en question...
Théoriquement, ceux qui utilisent le chemin doivent participer aux frais.
Dans la pratique, c'est à vous d'entretenir le passage en question.
Les deux propriétaires du fond sont dans l'obligation de vous laisser libre accès à votre propriété.
Et vous en tant que bénéficiaire de ce droit de passage, vous ne devez pas aggravé la servitude, dans le cas présent le passage ne doit pas être "abîmé" par vos passages...
Comme vous l'indiquez, l'un des voisins n'utilise pas ce passage, et l'autre l'utilise très peu, donc aucun des deux ne peut être jugé responsable des dégradations du passage en question...
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