Entretien d'un chemin avec droit de passage
mel42
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17 janv. 2016 à 23:58
fanchb Messages postés 511 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 18 janv. 2016 à 00:22
fanchb Messages postés 511 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 18 janv. 2016 à 00:22
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1 réponse
fanchb
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20 février 2024
186
18 janv. 2016 à 00:22
18 janv. 2016 à 00:22
Bonsoir,
Théoriquement, ceux qui utilisent le chemin doivent participer aux frais.
Dans la pratique, c'est à vous d'entretenir le passage en question.
Les deux propriétaires du fond sont dans l'obligation de vous laisser libre accès à votre propriété.
Et vous en tant que bénéficiaire de ce droit de passage, vous ne devez pas aggravé la servitude, dans le cas présent le passage ne doit pas être "abîmé" par vos passages...
Comme vous l'indiquez, l'un des voisins n'utilise pas ce passage, et l'autre l'utilise très peu, donc aucun des deux ne peut être jugé responsable des dégradations du passage en question...
Théoriquement, ceux qui utilisent le chemin doivent participer aux frais.
Dans la pratique, c'est à vous d'entretenir le passage en question.
Les deux propriétaires du fond sont dans l'obligation de vous laisser libre accès à votre propriété.
Et vous en tant que bénéficiaire de ce droit de passage, vous ne devez pas aggravé la servitude, dans le cas présent le passage ne doit pas être "abîmé" par vos passages...
Comme vous l'indiquez, l'un des voisins n'utilise pas ce passage, et l'autre l'utilise très peu, donc aucun des deux ne peut être jugé responsable des dégradations du passage en question...