Déstruction d'un mur de soutènement de rivière
f.s70
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f.s70 -
f.s70 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore
mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est construit sur le mur de soutènement de la rivière ce mur s'effondre et entraine mon mur extérieur du garage
je souhaiterais savoir à qui incombe la réparation de ce mur de soutènement.
Merci de votre réponse .
Cordialement .
f.s70
Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore
mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est construit sur le mur de soutènement de la rivière ce mur s'effondre et entraine mon mur extérieur du garage
je souhaiterais savoir à qui incombe la réparation de ce mur de soutènement.
Merci de votre réponse .
Cordialement .
f.s70
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
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2 réponses
Bonjour je ne sais pas à qui appartient ce mur mais étant donné que c'est le prolongement du mur d'un pont je suppose qu'il appartient à la mairie .
Cordialement f.s70
Cordialement f.s70
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