Déstruction d'un mur de soutènement de rivière
f.s70
Messages postés
1
Statut
Membre
-
f.s70 -
f.s70 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore
mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est construit sur le mur de soutènement de la rivière ce mur s'effondre et entraine mon mur extérieur du garage
je souhaiterais savoir à qui incombe la réparation de ce mur de soutènement.
Merci de votre réponse .
Cordialement .
f.s70
Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore
mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est construit sur le mur de soutènement de la rivière ce mur s'effondre et entraine mon mur extérieur du garage
je souhaiterais savoir à qui incombe la réparation de ce mur de soutènement.
Merci de votre réponse .
Cordialement .
f.s70
A voir également:
- Déstruction d'un mur de soutènement de rivière
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mur de soutènement entre 2 terrains - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Adossement contre un mur privatif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
2 réponses
Bonjour je ne sais pas à qui appartient ce mur mais étant donné que c'est le prolongement du mur d'un pont je suppose qu'il appartient à la mairie .
Cordialement f.s70
Cordialement f.s70
La législation juridique et financière évolue en permanence...