Mur de separation
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liam34
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Modifié par kasom le 10/01/2016 à 11:41
liam34 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2017 - 10 janv. 2016 à 12:02
liam34 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2017 - 10 janv. 2016 à 12:02
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2 réponses
kasom
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10 janv. 2016 à 11:44
10 janv. 2016 à 11:44
Bonjour
Vous avez réalisé le mur sur votre propriété le voisin ne peut rien dire ni exiger
Si c'est le cas il devra LUI apporter la preuve de ce qu'il avance
Et s'il persiste à vous harceler demandez la médiation du Médiateur de la mairie
Vous avez réalisé le mur sur votre propriété le voisin ne peut rien dire ni exiger
Si c'est le cas il devra LUI apporter la preuve de ce qu'il avance
Et s'il persiste à vous harceler demandez la médiation du Médiateur de la mairie
liam34
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25 août 2017
10 janv. 2016 à 12:02
10 janv. 2016 à 12:02
je vous remercie de votre gentillesse mille excuses pour mon indélicatesse