Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
cathylac
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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement une voisine qui réhabilite sa maison située à 50 centimètres de la mienne. Un mur les sépare. Ma maison et la sienne sont situés sur un terrain en pente et la sienne est légèrement plus basse sur son terrain que la mienne;
Ce mur de soutènement m'appartient pour moitié. Une partie de ce mur, plus en avant est sur sa propriété. Nous sommes d'accord à ce sujet et c'est inscrit sur le plan cadastral.
Elle ne peut détruire ce mur sans déstabiliser les fondations de ma maison. Or, ce mur est en mauvais état pour la partie qui est chez elle et elle me demande de participer pour moitié aux frais de réparations de ce mur sous prétexte qu'il soutient le mur de ma maison.
Je ne suis pas d'accord pour payer des travaux qui se situent sur sa propriété.
Pouvez-vous me dire quelle est la règle dans ce cas de figure ?
Merci
J'ai actuellement une voisine qui réhabilite sa maison située à 50 centimètres de la mienne. Un mur les sépare. Ma maison et la sienne sont situés sur un terrain en pente et la sienne est légèrement plus basse sur son terrain que la mienne;
Ce mur de soutènement m'appartient pour moitié. Une partie de ce mur, plus en avant est sur sa propriété. Nous sommes d'accord à ce sujet et c'est inscrit sur le plan cadastral.
Elle ne peut détruire ce mur sans déstabiliser les fondations de ma maison. Or, ce mur est en mauvais état pour la partie qui est chez elle et elle me demande de participer pour moitié aux frais de réparations de ce mur sous prétexte qu'il soutient le mur de ma maison.
Je ne suis pas d'accord pour payer des travaux qui se situent sur sa propriété.
Pouvez-vous me dire quelle est la règle dans ce cas de figure ?
Merci
A voir également:
- Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
- Responsabilite effondrement mur soutenement - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un mur mitoyen peut être partiellement de soutènement, ou l'inverse, et la législation est assez complexe.
Voir :
Qui paye l’entretien d’un mur mitoyen de soutènement ?
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Voir les explications de l’avocat, en réponse, dans ce lien :
http://forum.avocats-picovschi.com/prise-en-charge-d-un-mur-de-soutenement-t5138.html
Bonne lecture.
Cdlt.