Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine

cathylac Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 18:10
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 janv. 2016 à 23:56
Bonjour,
J'ai actuellement une voisine qui réhabilite sa maison située à 50 centimètres de la mienne. Un mur les sépare. Ma maison et la sienne sont situés sur un terrain en pente et la sienne est légèrement plus basse sur son terrain que la mienne;
Ce mur de soutènement m'appartient pour moitié. Une partie de ce mur, plus en avant est sur sa propriété. Nous sommes d'accord à ce sujet et c'est inscrit sur le plan cadastral.
Elle ne peut détruire ce mur sans déstabiliser les fondations de ma maison. Or, ce mur est en mauvais état pour la partie qui est chez elle et elle me demande de participer pour moitié aux frais de réparations de ce mur sous prétexte qu'il soutient le mur de ma maison.
Je ne suis pas d'accord pour payer des travaux qui se situent sur sa propriété.
Pouvez-vous me dire quelle est la règle dans ce cas de figure ?
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 janv. 2016 à 18:58
Bosoir,

Peut etre aimeriez vous voir votre maison degringoler la pente ? Vous etes tenu de participer a la refection de ce mur mitoyen malgre tout.

Cdlt
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Je viens d'avoir l'avis d'un expert en bâtiment. Si je participe au paiement de la réfection de ce mur, il devient mitoyen alors que ce morceau de mur lui appartient intégralement pour l'instant.
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djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > cathylac
5 janv. 2016 à 23:56
Bonjour,

un mur mitoyen peut être partiellement de soutènement, ou l'inverse, et la législation est assez complexe.
Voir :

Qui paye l’entretien d’un mur mitoyen de soutènement ?
https://www.boursorama.com/patrimoine/

Voir les explications de l’avocat, en réponse, dans ce lien :
http://forum.avocats-picovschi.com/prise-en-charge-d-un-mur-de-soutenement-t5138.html

Bonne lecture.
Cdlt.
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