Nuissances Chiens et maire inactif : Que faire ?
wrangleryj
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Modifié par micheld33 le 12/01/2016 à 08:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2016 à 00:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2016 à 00:17
A voir également:
- Nuissances Chiens et maire inactif : Que faire ?
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire maire - Guide
- Domiciliation du maire - Forum Immobilier
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/01/2016 à 00:26
Modifié par Josh Randall le 11/01/2016 à 00:26
Salut
Voici quelques infos qui pourraient t'aider
- une fiche relative aux animaux
- un modèle de lettre
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Voici quelques infos qui pourraient t'aider
- une fiche relative aux animaux
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour Josh,
je viens de regarder ton exemple de courrier mais au stade où j'en suis ce courrier serait synonyme de reprendre tout à "0" non?, puisqu'il sagit d'une demande amiable, mes précédentes requêtes n'ont abouti à rien, que ce soit amiable, mairie, gendarmerie, après si effectivement je dois reprendre de "0" PUIS suivre une démarche bien encadrée pourquoi pas, car je doute doute que ce courrier soit suivi d'une réponse de la part du destinataire, si c'est le cas quelle sera la prochaine étape
Merci pour ton aide, car de ce qu j'ai pu lire il semblerait que ce soit au maire d'intervenir non? car assigner le propriétaire des chiens voudrait dire que le maire qui n'assume absolument pas son rôle se verra totalement mis hors de cause de part son "jemenfoutisme"
je viens de regarder ton exemple de courrier mais au stade où j'en suis ce courrier serait synonyme de reprendre tout à "0" non?, puisqu'il sagit d'une demande amiable, mes précédentes requêtes n'ont abouti à rien, que ce soit amiable, mairie, gendarmerie, après si effectivement je dois reprendre de "0" PUIS suivre une démarche bien encadrée pourquoi pas, car je doute doute que ce courrier soit suivi d'une réponse de la part du destinataire, si c'est le cas quelle sera la prochaine étape
Merci pour ton aide, car de ce qu j'ai pu lire il semblerait que ce soit au maire d'intervenir non? car assigner le propriétaire des chiens voudrait dire que le maire qui n'assume absolument pas son rôle se verra totalement mis hors de cause de part son "jemenfoutisme"
Josh Randall
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12 janv. 2016 à 00:17
12 janv. 2016 à 00:17
En effet, le maire est responsable de la tranquillité publique dans sa commune. Il a la possibilité d'agir en tant qu'officier de police judiciaire.
S'il défaille tu peux également en appeler au Préfet.
S'il défaille tu peux également en appeler au Préfet.