Maisons accolées et muret de séparation en pleine propriété [Résolu]

Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
Bonjour,
J'habite une maison accolée depuis près de 35 ans et j'ai de nouveaux voisins depuis 2 ans. Initialement, un petit muret mitoyen était présent. Avec les tous premiers propriétaires de la maison voisine, nous avons opté, il y a environ 30 ans d'enlever ce muret disgracieux et j'ai donc, en accord avec ces derniers, re-construit un petit muret d'environ 30 cm de hauteur sur ma pleine propriété. Le muret à donc été reculé sur ma propriété de sorte à ce que le voisin mitoyen gagne ainsi environ 10 cm. De chaque côté de mon muret, il y avait une rangée de thuyas dans un souci d'intimité et de discrétion.
Or, voilà que le nouveau propriétaire a enlevé ses thuyas et les a remplacé par des claustra en bois. Sans mon autorisation, il a percé notre muret afin d'y fixer ses panneaux avec un certain nombre de vis.
Mon voisin actuel devenant de plus en plus virulent et se permettant de pénétrer dans ma propriété sans autorisation, et même de surveiller mes allées et venues par l'orientation d'un détecteur de lumière vers ma propriété, j'ai fini par recourir à une médiation.
Dans l'accord de médiation, que mon voisin à signé, est stipulé son obligation à retirer les vis de mon muret. Or, cela fait à présent un an qu'il n'en a toujours rien fait.
Par ailleurs, mon voisin a aussi réhaussé le niveau de sa terrasse en remplissant la surface jusqu'au niveau supérieur de mon muret. Il a ainsi réalisé un pavage jusqu'à la hauteur supérieur de mon muret. Cela me rend impossible tout travaux de déstruction / reconstruction ou d'entretien de mon muret.
Mon voisin avait-il le droit de prendre appui contre mon muret pour cet ouvrage ?
Sachant qu'il gagne un peu plus de 10 cm du fait que le muret initialement mitoyen avait été détruit et reconstruit en pleine propriété chez moi ? N'aurait-il pas dû bâtir une propre fondation pour y appuyer sa terrasse et ses claustras ?

J'avais un projet de rénovation de mon muret, mais cela m'est ainsi IMPOSSIBLE.
Quelles sont les dispositions légales en la matière ?

Merci de bien vouloir me renseigner (mes recherches à ce sujet restent pour le moment infructueuses).
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
26016
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
bonsoir

Le muret vous appartient , le voisin ne peut s'y adosser

il ne respecte pas la médiation vous portez plainte

Votre muret : votre voisin se comporte comme un idiot , vous faites de m^me : vous le détruisez sur la partie concernée par la terrasse ....
Dianito
Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
Tout d'abord merci de m'avoir lu et pour votre réponse.
Si je détruit mon muret, tous ses claustras et toute sa terrasse s'effondre.
J'ai lu un texte expliquant qu'il était interdit d'adosser une construction contre un mur en pleine propriété, mais je pensais qu'il s'agissait de construction de style verranda ou construction en béton.
Si je comprends bien : si je détruit mon muret, il n'aurait aucun recours pour me poursuivre en justice si sa terrasse se désagrège.
kasom
Messages postés
26016
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2018
> Dianito
Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
il n' pas le droit de remblayer contre votre muret ni de s'y adosser

vous devriez lui expliquer gentiment les choses et le prévenir de ce que vous pourriez faire
Commenter la réponse de kasom
Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Dernière intervention
11 novembre 2016
0
Merci
Grand merci pour votre réactivité.
Une discussion avec ce monsieur est malheureusement impossible C'est que j'ai tenté de faire alors qu'il perçait et martelais des nuits entières contre les murs intérieurs. Au lieu d'être compréhensif et respectueux, il a préféré continuer dans la provocation. Jusqu'au jour où, enfin, les gendarmes sont intervenus après nouveau tapage jusqu'à 2h du matin. Il a attendu leur départ pour s'introduire dans ma propriété et me menacé de violence et de mort. Il faut savoir que ce monsieur à des contacts personnels avec certains gendarmes et est largement protégés par ces derniers. Même le conciliateur a été plus que partial et très virulent à MON egard... (même mon avocat m'ayant accompagné en a été témoin)
La gendarmerie locale a tendance a "égarer" des plaintes de sorte à ce qu'elles n'y ait pas de trace au tribunal...
Je précise que je suis une femme âgée de 77 ans... (oui, 77) et que mon voisin (44 ans) aime jouer le rambo, le provocateur. Cet été il a dit à travers la palissade que j'étais, je le cite, "une vieille peau ayant été oubliée d'être gazée".
Mes moyens financiers restreints me limitent financièrement pour un nouveau recours auprès de mon avocat, qui lui, traine bien la patte également...
kasom
Messages postés
26016
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2018
-
effectivement difficile pour vous de vous en sortir

vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation ?

ce serait peut être le moment de la faire jouer
Dianito
Messages postés
28
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
Merci Kasom.
J'ai une assurance juridique, or, comme dit, les avocats sont souvent très onéreux et l'on se demande souvent s'ils sont au fait du dossier qui leur a été confié...
J'ai même un enregistrement vidéo avec son où il me menace clairement de mort sur la voie publique...
Encore merci à vous.
Commenter la réponse de Dianito
Dossier à la une