Elagage d'arbre sur talus
Bonjour,
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
3 réponses
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Bjr,
vous êtes entièrement responsable des arbres de votre propriété. C'est à vous de les faire élaguer par une entreprise,car ici ERDF n'a pas de servitude puisque la ligne se situe sur le domaine public.-
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Partant du principe, sans doute, que j'étais responsable de l'entretien de cette partie du talus, la mairie se n'est jamais souciée de l'importance que cela pouvait prendre. Elle a laissé grandir l'arbre, jusqu'à se qu'il touche et s'emmêle dans les lignes , et elle me demande aujourd'hui de faire le nécessaire. Alors qu'elle passe un rotobroyeur chaque année lorsque arrive le vide grenier...
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Si l'arbre n'est pas sur votre propriété, ce n'est pas de votre responsabilité.
A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété. -
Bonsoir,
Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques...
Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public.
- Vous avez perdu d'avance...
http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf
Cordialement,
PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...