Elagage d'arbre sur talus
herbnath
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
3 réponses
Si l'arbre n'est pas sur votre propriété, ce n'est pas de votre responsabilité.
A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété.
A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété.
Bonsoir,
Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques...
Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public.
- Vous avez perdu d'avance...
http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf
Cordialement,
PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.
Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques...
Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public.
- Vous avez perdu d'avance...
http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf
Cordialement,
PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant , comme je le précisait , l'arbre n'est pas sur ma propriété. Il est à l'extérieur , prés de la clôture , mais sur le talus. Ce qui pour moi correspondait à la voie publique.