Elagage d'arbre sur talus
herbnath
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Papaschultz -
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Bonjour,
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?
3 réponses
Bjr,
vous êtes entièrement responsable des arbres de votre propriété. C'est à vous de les faire élaguer par une entreprise,car ici ERDF n'a pas de servitude puisque la ligne se situe sur le domaine public.
vous êtes entièrement responsable des arbres de votre propriété. C'est à vous de les faire élaguer par une entreprise,car ici ERDF n'a pas de servitude puisque la ligne se situe sur le domaine public.
Si l'arbre n'est pas sur votre propriété, ce n'est pas de votre responsabilité.
A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété.
A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété.
Bonsoir,
Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques...
Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public.
- Vous avez perdu d'avance...
http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf
Cordialement,
PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.
Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques...
Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public.
- Vous avez perdu d'avance...
http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf
Cordialement,
PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant , comme je le précisait , l'arbre n'est pas sur ma propriété. Il est à l'extérieur , prés de la clôture , mais sur le talus. Ce qui pour moi correspondait à la voie publique.