elagage d'arbre sur talus

Question

Bonjour, 
La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerait que je sois responsable. l'arbre a poussé de lui même, sans avoir été planté , de l'autre côté de la clôture. Par ailleurs les branches sont entremêlées dans les lignes électriques se qui ne me laisse pas, raisonnablement , la possibilité d'intervenir.
Compte tenu de l'endroit ou se trouve l'arbre et sa prise dans les lignes électriques , la mairie n'a t'elle pas une part de responsabilité du fait d'avoir laissé faire et de n'avoir jamais prévenu EDF des risques qui pouvaient survenir ?

bern29 · Answer

Bjr,

vous êtes entièrement responsable des arbres de votre propriété. C'est à vous de les faire élaguer par une entreprise,car ici ERDF n'a pas de servitude puisque la ligne se situe sur le domaine public.

dd · Answer

Si l'arbre n'est pas sur votre propriété, ce n'est pas de votre responsabilité.

A vérifier ou ce trouve votre limite de propriété.

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Parfois c'est litigieux voire compliqué ces histoires d'arbres et de réseaux électriques... 

Dans votre cas c'est juridiquement simple :
- Le domaine privé n'a en aucun cas à perturber le domaine public. 
- Vous avez perdu d'avance... 

http://www.menestreau-en-villette.fr/fichiers/files/Plaquette%20Elagage%20ERDF.pdf

Cordialement,

PS : l'arbre n'a pas poussé lui-même. Vous en êtes propriétaire et c'est à vous de gerer.

Elagage d'arbre sur talus

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