Regard tout à l'égout
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patnev
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patnev Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 20 janv. 2016 à 09:18
patnev Messages postés 62 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 20 janv. 2016 à 09:18
Bonjour,
Nous n'avons pas encore d'assainissement collectif. Nous avons un regard qui est relié à un futur tout à l'égout et sur lequel il nous faudra se brancher quand le village aura décidé ce qu'il fait. Il est situé non pas dans notre propriété mais sur le chemin qui est un terme.Nous avons payé ce regard et le branchement qui va avec il y a plus de 20 ans en attendant ce fameux assainissement.
Or notre voisin qui a son propre regard a installé une fosse toute eau et s'est branché sur notre regard en me disant qu'il y avait de la place pour deux.En effet c'était trop compliqué de se brancher sur son regard ; il y aurait eu de gros travaux. il a eu mon accord verbal en lui demandant qu'il n' y ait aucune incidence le jour où nous nous brancherons.
Nous n'avons fait aucun papier d'autorisation quelconque.
Quelle sont mes droits pour le cas où il y aurait un litige?
Je vous remercie de votre réponse.
Nous n'avons pas encore d'assainissement collectif. Nous avons un regard qui est relié à un futur tout à l'égout et sur lequel il nous faudra se brancher quand le village aura décidé ce qu'il fait. Il est situé non pas dans notre propriété mais sur le chemin qui est un terme.Nous avons payé ce regard et le branchement qui va avec il y a plus de 20 ans en attendant ce fameux assainissement.
Or notre voisin qui a son propre regard a installé une fosse toute eau et s'est branché sur notre regard en me disant qu'il y avait de la place pour deux.En effet c'était trop compliqué de se brancher sur son regard ; il y aurait eu de gros travaux. il a eu mon accord verbal en lui demandant qu'il n' y ait aucune incidence le jour où nous nous brancherons.
Nous n'avons fait aucun papier d'autorisation quelconque.
Quelle sont mes droits pour le cas où il y aurait un litige?
Je vous remercie de votre réponse.
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2 réponses
"Or notre voisin qui a son propre regard a installé une fosse toute eau et s'est branché sur notre regard"
Je suppose qu'il a eu l'accord de la mairie ou du syndicat pour faire cela, chez nous c'est interdit, lors d'une revente, raccordement non conforme.
Du moment que ses canalisation ne se trouve pas sur votre propriété, vous n'avez rien voir avec lui, juste a valider avec a mairie ou du syndicat qui gère le réseau pour savoir si votre branchement et conforme suite au branchement du voisin.
Je suppose qu'il a eu l'accord de la mairie ou du syndicat pour faire cela, chez nous c'est interdit, lors d'une revente, raccordement non conforme.
Du moment que ses canalisation ne se trouve pas sur votre propriété, vous n'avez rien voir avec lui, juste a valider avec a mairie ou du syndicat qui gère le réseau pour savoir si votre branchement et conforme suite au branchement du voisin.
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