Bornage d'un terrain avec maison [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Dernière intervention
20 janvier 2016
- - Dernière réponse : bern29
Messages postés
4136
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
17 janvier 2019
- 20 janv. 2016 à 19:16
Bonjour,
J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans).
Le terrain est délimité par des murs depuis toujours.
J'ai demandé un permis de construire pour une petite maison habitable au fond du jardin en 2013 et construis celle ci à 5 cm du mur d'un voisin.
Celui-ci a essayé de contester la construction et fait une procédure.
Un expert a été désigné par le tribunal. Comme celui ci lui a donné tort il a retiré sa plainte.
Maintenant il a pris un géomètre et souhaitait faire un bornage à l'amiable à ses frais que j'ai refusé car lors de la procédure il ne l'avait pas sollicité.
Je soupçonne mon voisin de vouloir utiliser le bornage par la suite pour faire de nouveau une procédure pour démolir ce que j'ai construit.
Est ce que le géomètre peu faire un bornage sans prendre en considération le fait que ses délimitations existent depuis toujours?
Que peut il se passer par la suite?
Merci d'avance par votre réponse.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
4136
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
17 janvier 2019
1225
0
Merci
Dommage d'avoir refusé le bornage amiable,il risque maintenant de vous envoyer en bornage judiciaire,avec des frais pour vous.
Si les murs sont présents depuis 30 ans, vous faite valoir la prescription acquisitive.
Commenter la réponse de bern29
Dossier à la une