Bornage d'un terrain avec maison
Résolu
Toneco
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2016
-
20 janv. 2016 à 17:50
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 20 janv. 2016 à 19:16
bern29 Messages postés 5092 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 20 janv. 2016 à 19:16
Bonjour,
J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans).
Le terrain est délimité par des murs depuis toujours.
J'ai demandé un permis de construire pour une petite maison habitable au fond du jardin en 2013 et construis celle ci à 5 cm du mur d'un voisin.
Celui-ci a essayé de contester la construction et fait une procédure.
Un expert a été désigné par le tribunal. Comme celui ci lui a donné tort il a retiré sa plainte.
Maintenant il a pris un géomètre et souhaitait faire un bornage à l'amiable à ses frais que j'ai refusé car lors de la procédure il ne l'avait pas sollicité.
Je soupçonne mon voisin de vouloir utiliser le bornage par la suite pour faire de nouveau une procédure pour démolir ce que j'ai construit.
Est ce que le géomètre peu faire un bornage sans prendre en considération le fait que ses délimitations existent depuis toujours?
Que peut il se passer par la suite?
Merci d'avance par votre réponse.
Cordialement
J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans).
Le terrain est délimité par des murs depuis toujours.
J'ai demandé un permis de construire pour une petite maison habitable au fond du jardin en 2013 et construis celle ci à 5 cm du mur d'un voisin.
Celui-ci a essayé de contester la construction et fait une procédure.
Un expert a été désigné par le tribunal. Comme celui ci lui a donné tort il a retiré sa plainte.
Maintenant il a pris un géomètre et souhaitait faire un bornage à l'amiable à ses frais que j'ai refusé car lors de la procédure il ne l'avait pas sollicité.
Je soupçonne mon voisin de vouloir utiliser le bornage par la suite pour faire de nouveau une procédure pour démolir ce que j'ai construit.
Est ce que le géomètre peu faire un bornage sans prendre en considération le fait que ses délimitations existent depuis toujours?
Que peut il se passer par la suite?
Merci d'avance par votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Bornage d'un terrain avec maison
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Maison avec jardin non attenant avis - Forum Immobilier
- Comment diviser un terrain avec 2 maisons ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5092
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2025
2 350
20 janv. 2016 à 19:16
20 janv. 2016 à 19:16
Dommage d'avoir refusé le bornage amiable,il risque maintenant de vous envoyer en bornage judiciaire,avec des frais pour vous.
Si les murs sont présents depuis 30 ans, vous faite valoir la prescription acquisitive.
Si les murs sont présents depuis 30 ans, vous faite valoir la prescription acquisitive.