Bornage terrain agricole en fin de bail
Résolu
tintin
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Bonjour,
Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce cas de récupération de terres en fin de bail , à qui revient l'obligation de faire faire le bornage :locataire sortant ou propriétaire ?
Merci d'avance
Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce cas de récupération de terres en fin de bail , à qui revient l'obligation de faire faire le bornage :locataire sortant ou propriétaire ?
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