Arbre en limite de propriété
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pi-r.brt
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djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lorsque j'ai acheté ma propriété en 1990, le terrain était déjà arboré.
Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant été planté à 1,75m de la limite de propriété.
Mon voisin, propriétaire depuis environ 10ans, sans avertissement préalable, porte car les branches dépassent sur son terrain.
Que dois-je faire?
Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant été planté à 1,75m de la limite de propriété.
Mon voisin, propriétaire depuis environ 10ans, sans avertissement préalable, porte car les branches dépassent sur son terrain.
Que dois-je faire?
1 réponse
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Bonjour,
"Que dois-je faire?"
Commencer par dire BONJOUR, MERCI, etc.
Et continuer par une phrase compréhensible... :
"... sans avertissement préalable, porte (??) car les branches dépassent sur son terrain. "
Si vous ne couper ces branches depuis chez vous, demandez à votre voisin l'autorisation de passer chez lui pour que vous coupiez vous-même les branches qui dépassent chez lui; lui, n'a pas le droit de couper les branches de vos arbres.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...