Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de câble France-Telecom non reconnue

pht30 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 08:48
pht30 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 15:52
Bonjour,

Le terrain à côté de nous est en vente, il y a une servitude constituée par l'enfouissement sur ce terrain du câble téléphone France-Télécom nous desservant.

Le futur acquéreur nous dit qu'il n'y a rien dans le compromis de vente concernant ce câble, et que pour la vente (dans quelques jours) et la construction (dans 2 semaines), il a acheté un terrain sans câble, donc la maison sera construite, et s'il y a un souci, France Télécom paiera le déplacement du câble (c'est faux). Le constructeur ce matin est passé, il ne savait même pas que ce câble existait!

Que nous conseillez-vous de faire:
- Peut-on et si oui comment imposer la reconnaissance d'une servitude sur un acte?
- Comment faire en sorte que la construction se passe bien?

Merci de votre aide précieuse, on est inquiets.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 janv. 2016 à 09:34
Bonjour

Pas grand chose à faire si ce n est envoyer au notaire du vendeur un recommandé avec Ar l'informant du passage de ce câble. A lui ensuite de voir avec acheteur et vendeur

Et prévenir également France Télécom de votre inquiétude
3
pht30 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 1
Modifié par pht30 le 22/01/2016 à 09:46
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est effectivement ce qu'on est en train de faire: retrouver le notaire pour lui envoyer cette notification. On arrivera sûrement après la vente, mais ça ne semble pas rédhibitoire (possibilité d'ajouter à un acte a posteriori de la signature semble-t-il).

Mais que faire (et dans quel délai) si le notaire n'en tient pas compte: c'est notre question principale, la reconnaissance de notre servitude?

car personne ne semble vouloir l'écrire dans l'acte:
- le vendeur a clairement caché l'existence de cette servitude pour la vente
- le futur acquéreur, connaissant maintenant son existence par nous, n'est pas demandeur pour qu'on l'écrive dans son acte!
- le notaire veut s'éviter des complications (la vente pourrait être renégociée si la servitude est explicitée, allez savoir...).

NB: pour le 2ème problème, la construction, on a averti France Télécom mais ils nous disent qu'ils n'interviennent que si quelqu'un les contacte et s'il y a des frais c'est à la charge de la personne demandant, donc nous! bref, le jour où la ligne se coupe, c'est pour notre pomme, et si c'est sous leur maison, bingo!
1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 janv. 2016 à 09:51
Dans l acte l'acheteur accepte les servitudes actives et passives' connues ou inconnues , et surtout maintenant il le sait

Écrivez aussi au constructeur

Pour un rajout après l'acte n'y croyez pas trop

Vraiment retrouvez le notaire
0

Discussions similaires

Ligne France Télécom qui traverse mon terrain
cpetre -
Monica -

21 réponses
Câbles téléphoniques des voisins sur ma façade
Pakito333 -
bern29 -

1 réponse
pasage d'un fil électrique sur ma propriété
Michel -
sorem -

5 réponses
Elagage arbres et ligne France Télécom
mickey -
blux -

16 réponses
câble électrique des voisins traversant notre terrain.....
kikivole -
kikivole -

8 réponses
Passage de cables electriques au dessus de mon jardin
Magalinette13 -
Tom -

11 réponses