Servitude de câble France-Telecom non reconnue

pht30
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pht30
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- 23 janv. 2016 à 15:52
Bonjour,

Le terrain à côté de nous est en vente, il y a une servitude constituée par l'enfouissement sur ce terrain du câble téléphone France-Télécom nous desservant.

Le futur acquéreur nous dit qu'il n'y a rien dans le compromis de vente concernant ce câble, et que pour la vente (dans quelques jours) et la construction (dans 2 semaines), il a acheté un terrain sans câble, donc la maison sera construite, et s'il y a un souci, France Télécom paiera le déplacement du câble (c'est faux). Le constructeur ce matin est passé, il ne savait même pas que ce câble existait!

Que nous conseillez-vous de faire:
- Peut-on et si oui comment imposer la reconnaissance d'une servitude sur un acte?
- Comment faire en sorte que la construction se passe bien?

Merci de votre aide précieuse, on est inquiets.
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kasom
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22 janv. 2016 à 09:34
Bonjour

Pas grand chose à faire si ce n est envoyer au notaire du vendeur un recommandé avec Ar l'informant du passage de ce câble. A lui ensuite de voir avec acheteur et vendeur

Et prévenir également France Télécom de votre inquiétude
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pht30
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Modifié par pht30 le 22/01/2016 à 09:46
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est effectivement ce qu'on est en train de faire: retrouver le notaire pour lui envoyer cette notification. On arrivera sûrement après la vente, mais ça ne semble pas rédhibitoire (possibilité d'ajouter à un acte a posteriori de la signature semble-t-il).

Mais que faire (et dans quel délai) si le notaire n'en tient pas compte: c'est notre question principale, la reconnaissance de notre servitude?

car personne ne semble vouloir l'écrire dans l'acte:
- le vendeur a clairement caché l'existence de cette servitude pour la vente
- le futur acquéreur, connaissant maintenant son existence par nous, n'est pas demandeur pour qu'on l'écrive dans son acte!
- le notaire veut s'éviter des complications (la vente pourrait être renégociée si la servitude est explicitée, allez savoir...).

NB: pour le 2ème problème, la construction, on a averti France Télécom mais ils nous disent qu'ils n'interviennent que si quelqu'un les contacte et s'il y a des frais c'est à la charge de la personne demandant, donc nous! bref, le jour où la ligne se coupe, c'est pour notre pomme, et si c'est sous leur maison, bingo!
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22 janv. 2016 à 09:51
Dans l acte l'acheteur accepte les servitudes actives et passives' connues ou inconnues , et surtout maintenant il le sait

Écrivez aussi au constructeur

Pour un rajout après l'acte n'y croyez pas trop

Vraiment retrouvez le notaire
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pht30
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> kasom
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Modifié par pht30 le 22/01/2016 à 10:04
S'il y a marqué cela pour les "servitudes inconnues", c'est bon signe pour nous... ça rassure un peu.

OK on avertit tout le monde le plus formellement possible, (par courrier LRAC, d'ailleurs bonne idée, je n'avais pas pensé à la société de construction), et on verra après.

Pour finir, l'acte de vente est public je crois, mais combien de temps met-il pour être consultable et où peut-on le consulter?

Merci beaucoup pour vos réponses!
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kasom
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22 janv. 2016 à 12:03
vous pouvez consulter l'actuel ( celui du vendeur ) en en demandant une copie ( c'est payant ) au service des hypothèques ( son remplaçant plutot)
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pht30
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22 janv. 2016 à 17:12
Merci, parlez-vous du compromis de vente (je pensais que ce n'était pas public), ou de l'acte de vente "brouillon" (car la vente n'est pas faite je le redis)?
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