Servitude de câble France-Telecom non reconnue
pht30
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kasom
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22 janv. 2016 à 09:34
22 janv. 2016 à 09:34
Bonjour
Pas grand chose à faire si ce n est envoyer au notaire du vendeur un recommandé avec Ar l'informant du passage de ce câble. A lui ensuite de voir avec acheteur et vendeur
Et prévenir également France Télécom de votre inquiétude
Pas grand chose à faire si ce n est envoyer au notaire du vendeur un recommandé avec Ar l'informant du passage de ce câble. A lui ensuite de voir avec acheteur et vendeur
Et prévenir également France Télécom de votre inquiétude
Modifié par pht30 le 22/01/2016 à 09:46
Mais que faire (et dans quel délai) si le notaire n'en tient pas compte: c'est notre question principale, la reconnaissance de notre servitude?
car personne ne semble vouloir l'écrire dans l'acte:
- le vendeur a clairement caché l'existence de cette servitude pour la vente
- le futur acquéreur, connaissant maintenant son existence par nous, n'est pas demandeur pour qu'on l'écrive dans son acte!
- le notaire veut s'éviter des complications (la vente pourrait être renégociée si la servitude est explicitée, allez savoir...).
NB: pour le 2ème problème, la construction, on a averti France Télécom mais ils nous disent qu'ils n'interviennent que si quelqu'un les contacte et s'il y a des frais c'est à la charge de la personne demandant, donc nous! bref, le jour où la ligne se coupe, c'est pour notre pomme, et si c'est sous leur maison, bingo!
22 janv. 2016 à 09:51
Écrivez aussi au constructeur
Pour un rajout après l'acte n'y croyez pas trop
Vraiment retrouvez le notaire