Cloture

Fermé
ngc971 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 24 janv. 2016 à 15:08
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 janv. 2016 à 15:12
bonjour,
nous avons acheté un terrain hors lotissement, notre voisin a acheté en même temps que nous mais sa construction a débuté plus tard. devant y habiter avant lui nous avons parlé de la clôture mais lui n'était jamais prêt. alors nous avons fait la clôture entièrement sur notre terrain. maintenant qu'il y habite il a clôturer les trois autres côtés et profite de ma clôture gratuitement et en plus gagne du terrain car elle est chez moi. il a mis ses projecteurs d'allée sur mon mur et s'est adossé sur mon poteau d'entrée pour son portail. il ne veut pas me régler que le 1/5 du prix de la moitié qu'il aurait du régler il a un chien et si nous n'avions pas notre clôture il aurait été obligé de faire sa clôture. pouvons nous l'obliger à faire une clôture de son côté ? merci de votre réponse.

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
24 janv. 2016 à 15:12
Bjr,

pouvons nous l'obliger à faire une clôture de son côté ?


non !
Par contre,il ne doit rien accrocher ni appuyer sur votre mur.
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