Depacement de compteur erdf
Stefinode
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27 janv. 2016 à 18:19
Papaschultz - 28 janv. 2016 à 19:46
Papaschultz - 28 janv. 2016 à 19:46
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2 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 27/01/2016 à 19:11
Modifié par bern29 le 27/01/2016 à 19:11
bjr,
il aurait fallu négocier cela avant la vente. Cela risque d'être compliqué maintenant de faire prendre en charge les frais par la Mairie. Faites faire un devis par ERDF et voyez en Mairie si elle accepterai éventuellement un partage des frais.
il aurait fallu négocier cela avant la vente. Cela risque d'être compliqué maintenant de faire prendre en charge les frais par la Mairie. Faites faire un devis par ERDF et voyez en Mairie si elle accepterai éventuellement un partage des frais.
Bonsoir,
Je suis pratiquement sûr de ne pas avoir tout compris entre vos projets perso et ceux de la mairie...!
Mais, il reste évident que la mairie n'a pas à vous facturer ses aménagements...
Il y a un truc qui ne colle pas...
Cordialement,
Je suis pratiquement sûr de ne pas avoir tout compris entre vos projets perso et ceux de la mairie...!
Mais, il reste évident que la mairie n'a pas à vous facturer ses aménagements...
Il y a un truc qui ne colle pas...
Cordialement,
Bonjour
Je disposé de plusieurs parcelles 5 (jardins)
La mairie souhaitez faire un parc publique ma demander du lui cédé les parcelles en échange autour de mon habitation ils sont agrandi la surface ( devant notaire et redéfini le bornage
Mais du coup mon compteur EDF et à l extérieure de ma propriété.. mon terrain nouveau et plus court que large voilà pourquoi la mairie me demande de le déplacer à mes frais
Voilà voilà papaschultz
Je disposé de plusieurs parcelles 5 (jardins)
La mairie souhaitez faire un parc publique ma demander du lui cédé les parcelles en échange autour de mon habitation ils sont agrandi la surface ( devant notaire et redéfini le bornage
Mais du coup mon compteur EDF et à l extérieure de ma propriété.. mon terrain nouveau et plus court que large voilà pourquoi la mairie me demande de le déplacer à mes frais
Voilà voilà papaschultz
OK,
L'échange de parcelle ou surface reste donnant / donnant dans votre affaire avec la mairie, (je crois).
Mais bon, si la mairie est le demandeur, c'est à elle de financer le déplacement du compteur.
Certes, il y a des règles administratives qui disent que la collectivité ne peut financer qu'un ouvrage public. Mais, dans votre cas, c'est l'ouvrage public qui modifie l'individuel.
Donc pour moi, ils prennent en charge.
Cordialement,
L'échange de parcelle ou surface reste donnant / donnant dans votre affaire avec la mairie, (je crois).
Mais bon, si la mairie est le demandeur, c'est à elle de financer le déplacement du compteur.
Certes, il y a des règles administratives qui disent que la collectivité ne peut financer qu'un ouvrage public. Mais, dans votre cas, c'est l'ouvrage public qui modifie l'individuel.
Donc pour moi, ils prennent en charge.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2016 à 10:14
Merci bern29 pour votre réponse
Nous avions posé la question du compteur leurs réponse était à l époque " nous mettrons de la terre autour " mais le problème c est qu a cette endroit il y as aussi un poteau de distribution de ligne téléphoniques pratiquement collé au boîte compteur et évidemment il nous demande pas de le déplacé
Je trouve juste la note salée sachant que sans notre accord il n y avais pas du projet abouti
Voilà juste un peut colère
Rdv pris avec le service urbanisme
Suite et fin dans une prochaine discussion
Merci
28 janv. 2016 à 10:22