Classement d'un arbre
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ayant acheter un terrain en vue d une construction d une maison individuelle j'ai demandé à mes voisins de faire élager le chêne du moins les branches qui donnent sur ma propriété , ma voisine étant une fervente de la nature n'est pas pour ni contre mais ne veut pas trop couper au risque de dénaturé la forme de l'arbre , n'ayant rien contre la nature je ne cherche pas à abattre cet arbre mais par mesure de sécurité les chambres de mes enfants ainsi que la mienne donneront juste au dessus des branches j'y vois la de la sécurité cest à ce moment la qu'elle m'annonce qu'elle a fait une demande pour faire classer l'arbre et que celui ci pourrait interdire ma future construction .
Ma question est à t elle raison sachant que mon permis de construire a deja ete validé par la mairie en Novembre 2015 et qu'elle n'a toujours eu de réponse a ce jour concernant de classement ?
merci de vos réponses
Ayant acheter un terrain en vue d une construction d une maison individuelle j'ai demandé à mes voisins de faire élager le chêne du moins les branches qui donnent sur ma propriété , ma voisine étant une fervente de la nature n'est pas pour ni contre mais ne veut pas trop couper au risque de dénaturé la forme de l'arbre , n'ayant rien contre la nature je ne cherche pas à abattre cet arbre mais par mesure de sécurité les chambres de mes enfants ainsi que la mienne donneront juste au dessus des branches j'y vois la de la sécurité cest à ce moment la qu'elle m'annonce qu'elle a fait une demande pour faire classer l'arbre et que celui ci pourrait interdire ma future construction .
Ma question est à t elle raison sachant que mon permis de construire a deja ete validé par la mairie en Novembre 2015 et qu'elle n'a toujours eu de réponse a ce jour concernant de classement ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Comment faire classer un arbre
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Arbre de plus de 10 mètres voisin - Forum Immobilier
- Peut-on élaguer un arbre classé ✓ - Forum Immobilier
- Arbre de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
- Aide financière abattage arbre - Forum réduction d'impôt
1 réponse
Bonsoir,
ça me fait rire excusez moi ! ^_^
Votre voisine doit faire partie de ces illuminés qui croient que l'on peut faire classer un arbre sur une simple demande. Mais au pire, si par un incroyable concours de circonstance,elle arrivait à ses fins,sachez que le classement d'un arbre n'empêche pas l'application du 673 du code civil sur l'empiètement des branches :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Et encore moins,annulé un PC. Dormez tranquille !
ça me fait rire excusez moi ! ^_^
Votre voisine doit faire partie de ces illuminés qui croient que l'on peut faire classer un arbre sur une simple demande. Mais au pire, si par un incroyable concours de circonstance,elle arrivait à ses fins,sachez que le classement d'un arbre n'empêche pas l'application du 673 du code civil sur l'empiètement des branches :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Et encore moins,annulé un PC. Dormez tranquille !
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