Classement d'un arbre

bdx--33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 20:32
bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 21:57
Bonjour





Ayant acheter un terrain en vue d une construction d une maison individuelle j'ai demandé à mes voisins de faire élager le chêne du moins les branches qui donnent sur ma propriété , ma voisine étant une fervente de la nature n'est pas pour ni contre mais ne veut pas trop couper au risque de dénaturé la forme de l'arbre , n'ayant rien contre la nature je ne cherche pas à abattre cet arbre mais par mesure de sécurité les chambres de mes enfants ainsi que la mienne donneront juste au dessus des branches j'y vois la de la sécurité cest à ce moment la qu'elle m'annonce qu'elle a fait une demande pour faire classer l'arbre et que celui ci pourrait interdire ma future construction .

Ma question est à t elle raison sachant que mon permis de construire a deja ete validé par la mairie en Novembre 2015 et qu'elle n'a toujours eu de réponse a ce jour concernant de classement ?

merci de vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
Modifié par bern29 le 26/01/2016 à 21:57
Bonsoir,

ça me fait rire excusez moi ! ^_^

Votre voisine doit faire partie de ces illuminés qui croient que l'on peut faire classer un arbre sur une simple demande. Mais au pire, si par un incroyable concours de circonstance,elle arrivait à ses fins,sachez que le classement d'un arbre n'empêche pas l'application du 673 du code civil sur l'empiètement des branches :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Et encore moins,annulé un PC. Dormez tranquille !
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