Violation de domicile

Résolu
cricri0202 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 23:37
cricri0202 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 09:29
Bonsoir
Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel
Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille
Mon voisin qui habite l'appartement situé juste en dessous du mien m a prévenu qu'une infiltration d'eau a eu lieu , celle ci a occasionné des dégâts au niveau de son plafond

J'ai parcouru 1600kms pour neutraliser les causes de ce dégat des eaux , fin décembre

Je pensais que le problème était résolu , mais voilà que mon voisin m'envoie un texto pour me prévenir que l'infiltration est toujours existante , et il me menace de poursuites judiciaires , parce qu'il ne peut pas louer cet appartement , à cause de ce problème d'infiltration , ce que je conçois très bien

Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux

Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité

Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire

Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation , sinon que la seule acceptation de ma locataire , qui ne voyait pas de problème pour faire entrer mon voisin du dessous , surtout en prèsence d'un huissier , ne constitue pas une " violation de domicile "

Voilà la question que je me pose , y a t-il dans le comportement de ce monsieur une violation de mon domicile

Merci de votre réponse

Cordialement

Christian MICHEL

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
28 janv. 2016 à 02:34
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une violation de domicile à votre égard dans la mesure où le logement est loué, celui-ci devient le domicile du locataire.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
28 janv. 2016 à 06:20
Bonjour,
et a partir du moment ou la locataire l'a laissé entrer, il n'y a pas violation de domicile.....

Cordialement
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cricri0202 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 09:10
Bonjour
Votre réponse ne m'arrange pas vraiment
Merci pour avoir fait l'effort de répondre à ma demande
Cordialement
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cricri0202 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 09:20
Bonjour
Votre réponse ne m'arrange pas vraiment ,
Merci de l'effort fourni pour répondre à mon interrogation

Une autre question
Mon voisin va , dit-il , engager une procédure afin de récupérer les loyers qu'il ne peut pas percevoir , du fait que son appartement n'est pas loué

J'ajoute que le syndic de l'immeuble a mandaté une société afin de localiser la cause de l'infiltration
Cet acte sera prise en charge par l'assurance de la copropriété , ce qui prouve mon désir de réparer au plus vite le problème

Pensez vous que ce monsieur a t-il des chances d'obtenir gain de cause auprès des tribunaux , s'il exécute sa menace ?

Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
28 janv. 2016 à 09:15
Bonjour

Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux
Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité

Il est entré comment dans le logement ?


Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire
Aucune intrusion si votre locataire lui a ouvert la porte.


Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation
Quelle autorisation ? Votre locataire fait ce qu'elle veut chez elle, fait entrer qui elle veut.


Aucune violation de domicile.




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cricri0202 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 09:29
Bonjour
Mon voisin m'a signalé son désir de porter cette affaire devant les tribunaux afin de se faire rembourser les loyers qu'il aurait du percevoir si l'appartement avait été loué

J'ajoute que le syndic de l'immeuble a mandaté une société afin de découvrir l'origine de l'infiltration , et ce sera à moi ensuite de faire intervenir une entreprise pour qu'elle effectue les réparations

Cete action , ainsi que mon aller et retour de 1800kms en décembre pour essayer de venir à bout de l'infiltration montrent ma bonne foi dans mon désir de réparer le sinistre

Ce monsieur peut -il obtenir gain de cause auprès des tribunaux ?

Merci de la réponse

Cordialement
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