Violation de domicile
Résolu
cricri0202
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Bonsoir
Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel
Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille
Mon voisin qui habite l'appartement situé juste en dessous du mien m a prévenu qu'une infiltration d'eau a eu lieu , celle ci a occasionné des dégâts au niveau de son plafond
J'ai parcouru 1600kms pour neutraliser les causes de ce dégat des eaux , fin décembre
Je pensais que le problème était résolu , mais voilà que mon voisin m'envoie un texto pour me prévenir que l'infiltration est toujours existante , et il me menace de poursuites judiciaires , parce qu'il ne peut pas louer cet appartement , à cause de ce problème d'infiltration , ce que je conçois très bien
Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux
Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité
Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire
Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation , sinon que la seule acceptation de ma locataire , qui ne voyait pas de problème pour faire entrer mon voisin du dessous , surtout en prèsence d'un huissier , ne constitue pas une " violation de domicile "
Voilà la question que je me pose , y a t-il dans le comportement de ce monsieur une violation de mon domicile
Merci de votre réponse
Cordialement
Christian MICHEL
Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel
Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille
Mon voisin qui habite l'appartement situé juste en dessous du mien m a prévenu qu'une infiltration d'eau a eu lieu , celle ci a occasionné des dégâts au niveau de son plafond
J'ai parcouru 1600kms pour neutraliser les causes de ce dégat des eaux , fin décembre
Je pensais que le problème était résolu , mais voilà que mon voisin m'envoie un texto pour me prévenir que l'infiltration est toujours existante , et il me menace de poursuites judiciaires , parce qu'il ne peut pas louer cet appartement , à cause de ce problème d'infiltration , ce que je conçois très bien
Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux
Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité
Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire
Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation , sinon que la seule acceptation de ma locataire , qui ne voyait pas de problème pour faire entrer mon voisin du dessous , surtout en prèsence d'un huissier , ne constitue pas une " violation de domicile "
Voilà la question que je me pose , y a t-il dans le comportement de ce monsieur une violation de mon domicile
Merci de votre réponse
Cordialement
Christian MICHEL
A voir également:
- Violation de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une violation de domicile à votre égard dans la mesure où le logement est loué, celui-ci devient le domicile du locataire.
Il ne s'agit pas d'une violation de domicile à votre égard dans la mesure où le logement est loué, celui-ci devient le domicile du locataire.
Bonjour
Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux
Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité
Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire
Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation
++
Ce monsieur est venu à l'intérieur de mon appartement sans y etre invité pour vérifier de quelle façon j'avais effectué les travaux
Une deuxième fois , il est revenu accompagné d'un huissier de justice afin que celui ci effectue une constatation de ces travaux , là encore sans y etre invité
Il est entré comment dans le logement ?
Il est vrai que la jeune fille qui occupe mon appartement en qualité de locataire n'a pas osé s'opposer à ce que je considère comme une intrusion dans l'appartement dont je suis propriétaire
Aucune intrusion si votre locataire lui a ouvert la porte.
Je me demande meme si le fait de venir dans mon appartement à deux reprises sans m'avoir demandé aucune autorisation
Quelle autorisation ? Votre locataire fait ce qu'elle veut chez elle, fait entrer qui elle veut.
Aucune violation de domicile.
++
Bonjour
Mon voisin m'a signalé son désir de porter cette affaire devant les tribunaux afin de se faire rembourser les loyers qu'il aurait du percevoir si l'appartement avait été loué
J'ajoute que le syndic de l'immeuble a mandaté une société afin de découvrir l'origine de l'infiltration , et ce sera à moi ensuite de faire intervenir une entreprise pour qu'elle effectue les réparations
Cete action , ainsi que mon aller et retour de 1800kms en décembre pour essayer de venir à bout de l'infiltration montrent ma bonne foi dans mon désir de réparer le sinistre
Ce monsieur peut -il obtenir gain de cause auprès des tribunaux ?
Merci de la réponse
Cordialement
Mon voisin m'a signalé son désir de porter cette affaire devant les tribunaux afin de se faire rembourser les loyers qu'il aurait du percevoir si l'appartement avait été loué
J'ajoute que le syndic de l'immeuble a mandaté une société afin de découvrir l'origine de l'infiltration , et ce sera à moi ensuite de faire intervenir une entreprise pour qu'elle effectue les réparations
Cete action , ainsi que mon aller et retour de 1800kms en décembre pour essayer de venir à bout de l'infiltration montrent ma bonne foi dans mon désir de réparer le sinistre
Ce monsieur peut -il obtenir gain de cause auprès des tribunaux ?
Merci de la réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et a partir du moment ou la locataire l'a laissé entrer, il n'y a pas violation de domicile.....
Cordialement
Votre réponse ne m'arrange pas vraiment
Merci pour avoir fait l'effort de répondre à ma demande
Cordialement
Votre réponse ne m'arrange pas vraiment ,
Merci de l'effort fourni pour répondre à mon interrogation
Une autre question
Mon voisin va , dit-il , engager une procédure afin de récupérer les loyers qu'il ne peut pas percevoir , du fait que son appartement n'est pas loué
J'ajoute que le syndic de l'immeuble a mandaté une société afin de localiser la cause de l'infiltration
Cet acte sera prise en charge par l'assurance de la copropriété , ce qui prouve mon désir de réparer au plus vite le problème
Pensez vous que ce monsieur a t-il des chances d'obtenir gain de cause auprès des tribunaux , s'il exécute sa menace ?
Cordialement