Probleme de terrain enclaver volontairement
cagouillar
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2016
-
25 janv. 2016 à 18:44
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 janv. 2016 à 10:14
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 janv. 2016 à 10:14
A voir également:
- Terrain enclavé volontairement
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
26 janv. 2016 à 08:45
26 janv. 2016 à 08:45
Bjr,
si le terrain à été divisé,ils doivent obligatoirement créer un accès par la partie qu'il ont vendu.
si le terrain à été divisé,ils doivent obligatoirement créer un accès par la partie qu'il ont vendu.