Probleme de terrain enclaver volontairement

cagouillar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 18:44
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 janv. 2016 à 10:14
Bonsoir depuis 10ans nous somme avec mon beau frère en procès ,car une voisine a hérité de ces parents un terrain qu'ils ont enclave volontairement en vendant la parti d'en sur la voie publique.
Donc il souhaite passer chez nous tout en sachant que nous sommes les plus Loing
Et qu'il faille coup un autre terrain pour accéder au leur
Bien sur nous avons avec mon beauf fait un passage qui déesse nos terrain ,alors
Elle veut profiter de ce passage
Il y a d'autre solution mais plus onéreuse pour eux j aimerait savoir si ils sont bien dans leur droits et si j ai des possibilités de gagner
Merci de me repondre

2 réponses

bern29 Messages postés 4628 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 2 141
26 janv. 2016 à 08:45
Bjr,

si le terrain à été divisé,ils doivent obligatoirement créer un accès par la partie qu'il ont vendu.
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