Probleme de terrain enclaver volontairement
cagouillar
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonsoir depuis 10ans nous somme avec mon beau frère en procès ,car une voisine a hérité de ces parents un terrain qu'ils ont enclave volontairement en vendant la parti d'en sur la voie publique.
Donc il souhaite passer chez nous tout en sachant que nous sommes les plus Loing
Et qu'il faille coup un autre terrain pour accéder au leur
Bien sur nous avons avec mon beauf fait un passage qui déesse nos terrain ,alors
Elle veut profiter de ce passage
Il y a d'autre solution mais plus onéreuse pour eux j aimerait savoir si ils sont bien dans leur droits et si j ai des possibilités de gagner
Merci de me repondre
Donc il souhaite passer chez nous tout en sachant que nous sommes les plus Loing
Et qu'il faille coup un autre terrain pour accéder au leur
Bien sur nous avons avec mon beauf fait un passage qui déesse nos terrain ,alors
Elle veut profiter de ce passage
Il y a d'autre solution mais plus onéreuse pour eux j aimerait savoir si ils sont bien dans leur droits et si j ai des possibilités de gagner
Merci de me repondre
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2 réponses
Bjr,
si le terrain à été divisé,ils doivent obligatoirement créer un accès par la partie qu'il ont vendu.
si le terrain à été divisé,ils doivent obligatoirement créer un accès par la partie qu'il ont vendu.
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