Haie - piscine
opalechat109
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26 janv. 2016 à 19:26
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 janv. 2016 à 19:03
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kasom
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26 janv. 2016 à 23:02
26 janv. 2016 à 23:02
bonsoir
1) ai je le droit d'arracher ma haie ? OUI
2) est ce à moi de poser des barrières de sécurité ?
non ce n'est pas votre piscine
3) <ital> Est ce que la
c'est la limite de votre terrain , ce n'est pas votre piscine
1) ai je le droit d'arracher ma haie ? OUI
2) est ce à moi de poser des barrières de sécurité ?
non ce n'est pas votre piscine
3) <ital> Est ce que la
c'est la limite de votre terrain , ce n'est pas votre piscine
opalechat109
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Modifié par opalechat109 le 27/01/2016 à 18:29
Modifié par opalechat109 le 27/01/2016 à 18:29
bonsoir Kasom et je vous remercie pour votre rapide réponse.
j'ai encore une question auprès de quelle administration puis je me rapprocher afin d'obtenir éventuellement les textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer pour argumenter..
j'ai encore une question auprès de quelle administration puis je me rapprocher afin d'obtenir éventuellement les textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer pour argumenter..
opalechat109
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Modifié par opalechat109 le 27/01/2016 à 18:49
Modifié par opalechat109 le 27/01/2016 à 18:49
Merci Marley
ok désolée d'insister, il arrive tellement d'accident de noyade dans ces foutues piscines...
Une fois ma haie arrachée, mon terrain sera libre d'accès depuis la rue publique.
d'ou mon inquiétude pour la sécurité
ok désolée d'insister, il arrive tellement d'accident de noyade dans ces foutues piscines...
Une fois ma haie arrachée, mon terrain sera libre d'accès depuis la rue publique.
d'ou mon inquiétude pour la sécurité
Marley
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opalechat109
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27 janv. 2016 à 18:48
27 janv. 2016 à 18:48
C'est au propriétaire de cette piscine de faire en sorte qu'elle soit sécurisée, ce n'est pas votre problème.
opalechat109
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27 janv. 2016 à 18:54
27 janv. 2016 à 18:54
ok et merci à tout le monde me voici rassuré..
BmV
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27 janv. 2016 à 18:45
27 janv. 2016 à 18:45
"mon terrain sera libre d'accès depuis la rue publique" : et alors ?
Ce n'est pas interdit.
Et quel rapport avec la piscine du voisin ?
Ce n'est pas interdit.
Et quel rapport avec la piscine du voisin ?
bern29
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27 janv. 2016 à 19:03
27 janv. 2016 à 19:03
C'est uniquement la piscine qui doit être sécurisée,par la propriété entière.
Voici un p'tit lien,si ça peut vous rassurer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Voici un p'tit lien,si ça peut vous rassurer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722