Conflit clôtures

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis arrivé j'ai constaté que cette clôture empiétait sur mon terrain, j'ai donc demandé au voisin de la déplacer en limite de propriété, ce qu'il a fait sans problème seulement il l'a placé à 20cm du bornage chez lui.

Depuis le propriétaire a changé et le nouveau me demande de remettre cette clôture sur la limite de propriété à mes frais!
Il estime maintenant que cette clôture empiète chez lui et etant donné que j'avais demandé à l'ancien propriétaire de la déplacer je dois la remettre en place.

Or cette clôture étant chez lui et alors qu'il a acheté le terrain avec cette clôture pourquoi j'en serais responsable?

Je reçois ce jour une lettre de son avocat me mettant en demeure pour que je réalise les travaux dans les plus brefs délais sans quoi il portera l'affaire sur le plan judiciaire.

Dois-je répondre à cette lettre et quels recours ai-je pour me défendre?

A-t-il vraiment le droit de me demander de faire ces travaux?

Merci de vos réponses

dd · Accepted Answer

"je dois la remettre en place"

Ce n'est pas vous qui avez déplacé la clôture, c'est l'ancien propriétaire, la clôture n'est pas a vous, donc il fait ce qu'il veut de sa clôture. 

Il y a toujours des chevaux ou autre animal sur ce terrain ?

Si vous faite des plantations sur votre terrain a 50cm de la limité séparative, et que les animaux les détériore, votre voisin en est responsable.
C'est pour cela que les clôture barbelé sont implanté a 50 cm pour éviter ce type de dégradation.

Ne pas répondre a ce type de courrier.

bern29 · Answer

Je confirme,ne répondez pas. Certain utilise les services d'un avocat pour mettre une pression et faire peur (beaucoup tombe dans le panneau et accepte)

Conflitvoisin · Answer

Merci de vos réponses rapides!

Il a effectivement toujours des chevaux sur sa propriété. 

En ne répondant pas à son courrier ne risquerais-je pas de me mettre en tord?
Cet avocat affirme plusieurs choses incorrectes et j'aurais aimé me justifier de peur qu'ils s'en servent lors d'une éventuelle procédure judiciaire.

Cette lettre m'a effectivement fait peur bien que je n'est rien à me reprocher à mon avis.

BmV · Answer

Et, cela va sans dire (mais il vaut mieux parfois rappeler des préalables incontournables qu'on a parfois tendance à oublier dans le feu de l'action) : il faut être bien certain du tracé de la limite de propriété.

Si tel est bien le cas, tous les conseils donnés ci-dessus sont évidemment parfaitement pertinents.

Conflit clôtures

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