Arbres du voisin

RoseFol Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 10:47
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 janv. 2016 à 14:36
Depuis 2009 nous habitons notre maison en bois nouvellement construite.
Nous avons un voisin qui a acheté la maison d'à côté et l'habite depuis 2008. La haie qui nous sépare est sur son terrain. Le long de la haie se trouvent plusieurs chênes à petits troncs quasiment collés à la haie et dont les branches n'ont jamais été taillées ni quoi que ce soit depuis que ce voisin est là. Donc depuis bientôt sept ans les arbres ont bien poussé, ce qui nous cause des dommages tels que mousse sur la toiture de notre maison, envahissement de feuilles jusque devant notre porte d'entrée, glissade à l'occasion m'ayant causé une foulure à la cheville voilà un mois, feuilles sur la terrasse à l’étage provoquant aussi de la mousse et un sol glissant, ombre accrue l'été nous privant de soleil à partir de 16h30. Nous lui avons demandé de tailler ses arbres, il ne veut rien savoir prétextant que les arbres étaient là avant que nous arrivions - sauf que le terrain que nous occupons fait partie du patrimoine de la famille de mon mari dont il a hérité et que les arbres n'ont pas toujours été là. Quant à la haie il ne la taille jamais non plus et les ronces la traversent causant des griffures au passage. J'ai averti un responsable élu de la mairie : il est venu chez nous constater ; je lui ai fourni de la doc avec articles de loi concernant les haies - au bout d'un bon mois je l'appelle et il ne veut rien faire prétextant que la "haie était là avant nous" et qu'on ne peut pas demander au voisin de couper tous ses arbres, tout juste de les élaguer et encore. Pourtant ce même voisin n'a pas hésité à couper 3 arbres dont un chêne (de plus de 50 ans) dans son terrain car ceux ci le gênaient en vue d'une construction en dure pour laquelle il a obtenu un accord officiel.
Que pouvons nous faire ? quelles actions engager ? Merci d'avance pour votre réponse et éventuel soutien...
Roselyne Bernard
et Robert Bernard

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 janv. 2016 à 10:55
Faites faire un constat d'huissier.
Mettez en demeure par lettre recommandée votre voisin d'élaguer sa haie et ses arbres a hauteur réglementaire et avertissez le que si rien n'est fait sous 15 jours vous saisirez le tribunal et demanderez en plus des dommages et interets
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
27 janv. 2016 à 14:36
Bjr,

restons zen ! Tout d'abord,vos limites sont elles bornées.
si oui distance entre les arbres et la limite.
Voire les art. 671 et 673 du code civil.
Quant au problème d'ombre et de feuilles > trouble anormal de voisinage (mais très aléatoire et à l'appréciation du juge.
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Si toute cette végétation est chez lui et respecte les limites légales (limites séparatives et hauteur), vous ne pouvez rien faire.
Vous devez supporter les nuisances (tel que les feuilles) que le vent apporterait chez vous.
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