Nuisances sonores nocturnes

Utilisateur anonyme - 6 mai 2016 à 15:52
 Utilisateur anonyme - 11 mai 2016 à 19:43
Bonjour,

Depuis quelques années, la commune autorise un "collectif" musical (et personne ne dit rien, même si les gendarmes sont souvent appelés) à jouer et hurler jusqu'à 3 heures du matin, et ce du vendredi au dimanche (avec souvent un jeune public aviné et agressif).

C'est insupportable, intolérable et réducteur en plus, (car il existe de nombreuses autres formes de musique), les maisons situées à côté tremblent, on ne peut pas dormir, les enfants pleurent.

La mairie va même jusqu'à indiquer aux gens, de façon très maladroite et provocatrice, qu'il faudra faire "attention aux oreilles" encore cette année.

Faut t'il venir faire venir un huissier, constituer une association, sachant que le maire connaît bcp de monde ou porter plainte ?

Il existe une réglementation, pk cette mairie ne la respecte pas ?

Cdlt.

15 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 mai 2016 à 01:44
Bonjour

Faut t'il venir faire venir un huissier, constituer une association, sachant que le maire connaît bcp de monde ou porter plainte ? 

Pourquoi pas.
De plus voici des informations complémentaires :
- dans cette fiche
- et sur ce site : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/lieux-musicaux/

Cordialement
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Utilisateur anonyme
9 mai 2016 à 14:38
Merci josh.

Tjs au rendez-vous pour aider gentiment les autres..

Super.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 mai 2016 à 16:31
Petit complément. Si le maire, garant de la sécurité, tranquillité et salubrité publiques ne fait pas ce qu'il faut, ne pas hésiter à faire un petit courrier au Préfet qui se fera une joie de le rappeler aux devoirs de sa charge.
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Utilisateur anonyme
9 mai 2016 à 19:12
Hélas, c'est pas si simple et le maire est également conseiller général.
Il a le bras long....
La préfecture a donné son accord.

mais si une association venait à se créer, il sera obligé d'organiser autrement cette "musique".

Ce qui m'irrite au plus haut point, c'est qu'en plus, je ne vois pas pk les habitants n'auraient pas droit à du jazz, de la musique classique, voire du pop, on est pas plus idiots qu'ailleurs.

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jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 19:18
Bonjour,

Oui le Hellfest est un festival qui dure trois jours, certes je vois que la musique n'est pas à votre goût "(car il existe de nombreuses autres formes de musique)" oui mais c'est un style musical à part entière qui n'a pas lieu de recevoir une discrimination.

Je vois que vous parler de jeunes agressifs, habitant aux abord du festival et ne m'étant pas arrêté aux préjugés des premières années j'y suis allée et j'ai pu constaté que l'agressivité de ces gens tout vêtu de noir n'était que rumeur. Mais pour le découvrir il ne faut pas manquer d'ouverture.

Parfois la communication avec les autres dans une communauté fonctionne bien mieux que la recherche d'une solution juridique.

Oui c'est un festival musical et donc il y a de la musique mais je ne pense pas que vos enfants pleurent toutes la journée puis n'oublions pas que cela ne dur que 3 jours dans notre années et que nous n'avons d'autre festival sur le même terrain. Nous vivons en communauté et ce festival enrichis notre commune de façon non négligeable, nous pouvons donc faire une concession durant trois jours.

Mais en effet vous pouvez tout à fait comme expliquez plus haut créer une association ou écrire au maire.

En ce qui concerne la sécurité, salubrité etc s'est conservé donc je ne pense pas que l'on puisse attaquer le maire de ce coté ci (ou alors cela n’aboutira pas je pense).

Renseignez vous si la tranquillité est à ce point troublé dans le voisinage alors une association doit déjà être créée, voir de nombreuses même suffit de vous renseigner
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Utilisateur anonyme
9 mai 2016 à 19:28
Et la "musique" est à fond la caisse la nuit.

Désolé, mais on ne peut pas tout faire et en 1er lieu, le respect d'autrui, de sa tranquillité, passe avant tout le reste.

Ces "festivals" doivent avoir lieu dans des lieux très reculés, les gens n'ont pas à subir ça...
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jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 19:42
Après quand on dit on ne peut pas tout faire si vous dites que le festivals est la depuis plusieurs années c'est qu'ils respectent les règles ordonnées par la préfecture et la mairie . Ou alors l'organisateur vous paye une amende chaque année et à tous les voisins du fait des plaintes ?

Vous êtes vous concerté avec vos voisins et les autres gens de la ville vivant à proximité ? êtes vous nombreux dans ce voisinage à être contre ce festivals ?
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Utilisateur anonyme
10 mai 2016 à 12:29
Oui, les gens se plaignent, mais personne ne va jusqu'au bout. Nous sommes les seuls à par ex faire des observations écrites au sujet d'une implantation de nouvelle construction, les gens râlent en réunion et après plus personne. Donc, ils préfèrent subir, je suppose. Et là, visiblement, oui, si ce "festival" perdure, c'est déjà parce que la préfecture donne son accord. Ce qui ne veut pas dire que c'est légitime. Pour l'illégalité, reste l'action en justice... Non, l'organisateur ne paie pa d'amende, de toute façon, ils ne toléreront ni un dialogue, ni un changement organisationnel.
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jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 21:52
je trouve cela étonnant que si comme vous dites les riverains se plaignent rien ai été fait, doit pas y avoir tant de personnes mécontente sinon cela fait longtemps que le maire aurait fait le nécessaire car un maire faisant des mécontent ne se fait pas réélire ;)

quel est ce festival ?
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Utilisateur anonyme > jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
11 mai 2016 à 19:43
Il est maire depuis 4 mandats je crois et......il n'y a qu'une seule liste, aussi étrange que cela paraisse..
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C'est pas du Hellfest dont il s'agit.
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jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 19:30
c'est le même principe cela doit être tout comme. Quel festival es ce s'il vous plaie je vais pouvoir me renseigner voir si vous pouvez faire quelque chose contre le maire en ce qui concerne la sécurité etc ??
Après souvent dans ce genre d'évènements pourtant les autorité local font le nécessaire.. .
Dans ce cas la vous n'aurez plus qu'à soit former une assos soit en trouver une déjà formé
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Utilisateur anonyme
10 mai 2016 à 17:48
Quelle est votre compétence en matière de sécurité ou d'ordre public ?
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jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 21:49
maintenir l'ordre public la sécurité et l'ordre public c'est veillez à ce que le festivals se passe sans incidence sans mort d’innombrable en veillant à garder des passages réservés au secours en mettant en place des poles santé en assurant des controle de sécurité à l'intérieur en veillant à ce que la ville autour ne soit pas détruite et qu'il n'y ai pas de nombreuses insivilité déstruction et émeute. Et pas vu beaucoup de festivals partir en emeute.
Mais pour savoir si le votre ne respecte pas suffit de se renseigner au niveau des chiffres QUEL EST CE FESTIVAL ? de nombreux chiffre peuvent être récupéré ;) .
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518 > jojau44 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
11 mai 2016 à 13:36
Oui, puisque notamment au dessus d'une jauge attendue de 5000 personnes, les services de la préfecture doivent être actionnés.

Il est facile de vérifier si toutes les obligations ont été respectées en parcourant un guide émis jadis à cet effet :
>>> http://www.doubs.gouv.fr/content/download/4138/29093/file/Guide-Organisation-Evenements.pdf
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Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 12:44
Garantir le tranquillité publique, c'est aussi ça le respect de l'ordre public.

Vous donner le nom de ce festival en public ici ou en privé , ailleurs, ne change rien aux normes générales.

Et de quels "chiffres" parlez-vous ??

D'où ma question concernant votre compétence éventuelle dans ces domaines (préfecture, police,gendarmerie, pompiers).

Si vous n'exercez pas dans ces domaines, merci de ne pas vous acharner....
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
11 mai 2016 à 13:32
Comme tous ceux qui ont étudié le Droit, les compétences en la matière sont parfois purement théoriques, de par la seule connaissance des textes législatifs et réglementaires y relatifs, tels des personnes qui sont des juristes (généralistes, pénalistes, criminologues, etc...), sans qu'il fût impérieux d'exercer dans le domaine au quotidien, ce qui n'enlève rien à leur pertinence.

Dans ce type de dossier, tous les savoirs sont en principe les bienvenus.
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Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 14:46
Tous les savoirs, c'est à dire ?
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
11 mai 2016 à 14:51
?

Comme celui cité
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7131834-nuisances-sonores-nocturnes#17 par exemple.

Mais si la locution ne sied pas réellement, on peut aussi dire "toutes les connaissance" ou "la globalité des acquis" ou "l'intégralité des compétences".
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Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 15:40
Ce texte est intéressant et apporte certainement des éclairages.

Cependant, je crains que malgré tout, ce rassemblement à "musique amplifiée" (qui est un terme très policé pour masquer l'insoutenable situation subie par les riverains) et en nocturne, soit autorisé, sans sa conformité à d'autres critères, telle la mesure du bruit.

Pensez-vous que les services idoines de la Préfecture doivent fournir copie de l'organisation globale et des mesures de tranquilité publique (seulement en ce qui regarde l'aspect nuisances sonores) ?
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
11 mai 2016 à 15:50
La mairie et/ou la préfecture sont en mesure de communiquer les éléments concernant l'aspect sanitaire de telles manifestations, tant la mise en place de l'infrastructure de premier secours que les mesures acoustiques, sur simple demande motivée écrite.
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Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 15:55
Je ne pense pas qu'il y ait 5 000 spectateurs, puisque l'année passée, ils ont dénombré 3 500.

Nonobstant ces chiffres qui sont comme des plafonds incontournables, ça change quoi en terme de tolérance au bruit ?

Je précise que le concert a lieu juste devant la mairie, elle-même située en plein centre de la commune, laquelle compte 1 700 habitants.

C'est dommage, c'est de la bonne musique, je trouve, mais là, clairement qu'il y a prise d'otages.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié par BmV le 11/05/2016 à 16:53
"ça change quoi en terme de tolérance au bruit ?" : mais rien, évidemment.

La mairie et/ou la préfecture sont en mesure de communiquer les éléments concernant l'aspect sanitaire de telles manifestations en terme de mesures acoustiques, sur simple demande motivée écrite au service communal ou départemental d'hygiène.

Des informations juridiques complémentaires et exhaustives sur le sujet
ici >>> https://www.bruit.fr/

et notamment >>> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/lieux-diffusant-des-sons-amplifies




"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
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Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 17:28
Merci beaucoup.
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