Mur mitoyen

Mentine80 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons monte il y a 2 ans un mur en béton entre ma maison et mon voisin un mur qui est donc mitoyen mon voisin a décider sans mon accord de percer des trous dedans transpercent celui ci le mur s effrite même à certains endroits il ne veux rien faire .....que puis je faire
Merci de m aide

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Un mur mitoyen est un mur se trouvant à cheval sur la limite séparative.
    Si ce mur se trouve entièrement sur ton terrain, il est tien et ton voisin ne peut y toucher et doit le remettre en état.

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
    1. Mentine80 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ce mur sépare nos 2 terrains il est autant chez lui que chez moi ....
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Alors il doit le remettre en état
    0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses