Ecoulement des eaux pluviales

Pierre - 6 mai 2016 à 15:29
 Pierre - 6 mai 2016 à 15:57
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire en Ardèche et avons des problèmes de toit sans gouttières et l'eau se déverse dans la cour de nos voisins nouveaux arrivés. Ce qui n'avait jamais posé de tracas à l'agriculteur ancien propriétaire qui lui-même n'avait pas de gouttières à ces propres bâtiment donnant dans la-dite cour.
Sommes-nous soumis à l'article 681 ?

Merci de nous répondre.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 415
6 mai 2016 à 15:41
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BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 509
6 mai 2016 à 15:43
Si le voisin l'exige, bien évidemment, même si l'on estime que cela ne lui cause aucune préjudice.
Il n'y a pas prescription en la matière.

Reste à savoir si, vu que cela semble une situation courante dans la région, il va réellement l'exiger.
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Merci de votre réponse rapide.
Il va l'exiger il est dans son droit et même à la campagne les choses changent.
Encore merci pour votre action.
Cordialement.
Pierre
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