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djivi38
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6 mai 2016 à 15:41
6 mai 2016 à 15:41
Bonjour,
des explications ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
Cdt.
des explications ici :
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Cdt.
BmV
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6 mai 2016 à 15:43
6 mai 2016 à 15:43
Si le voisin l'exige, bien évidemment, même si l'on estime que cela ne lui cause aucune préjudice.
Il n'y a pas prescription en la matière.
Reste à savoir si, vu que cela semble une situation courante dans la région, il va réellement l'exiger.
Il n'y a pas prescription en la matière.
Reste à savoir si, vu que cela semble une situation courante dans la région, il va réellement l'exiger.