Ecoulement des eaux pluviales
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire en Ardèche et avons des problèmes de toit sans gouttières et l'eau se déverse dans la cour de nos voisins nouveaux arrivés. Ce qui n'avait jamais posé de tracas à l'agriculteur ancien propriétaire qui lui-même n'avait pas de gouttières à ces propres bâtiment donnant dans la-dite cour.
Sommes-nous soumis à l'article 681 ?
Merci de nous répondre.
Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire en Ardèche et avons des problèmes de toit sans gouttières et l'eau se déverse dans la cour de nos voisins nouveaux arrivés. Ce qui n'avait jamais posé de tracas à l'agriculteur ancien propriétaire qui lui-même n'avait pas de gouttières à ces propres bâtiment donnant dans la-dite cour.
Sommes-nous soumis à l'article 681 ?
Merci de nous répondre.
2 réponses
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Bonjour,
des explications ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
Cdt. -
Si le voisin l'exige, bien évidemment, même si l'on estime que cela ne lui cause aucune préjudice.
Il n'y a pas prescription en la matière.
Reste à savoir si, vu que cela semble une situation courante dans la région, il va réellement l'exiger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...