Clôture mitoyenne

jamilou59 Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La haie de mon voisin est plantée à 20 cm de notre grillage commun.De mon coté j'ai fait couper les miens il y a 3 ans, mon mari étant décédé je ne pouvais plus en assurer la taille .A ce jour je ne vois dans mon jardin que le bois mort de ses sapins de plus ,étant trop près de mon grillage ça eu comme effet d abîmer celui-ci et les orties... passent à travers Je voudrai remplacer le grillage qui est abîmée par une clôture avec kit d occultation . J ai demandé à mon voisin de retirer ses arbres qui risque fortement de' abîmer ma clôture mais il est récalcitrant de plus cette clôture je vais la financer car il ne veut pas y participer .Puis l' obliger à enlever ses sapins.

2 réponses

BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Bien le bonjour,

Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

Si la haie est constituée d'arbres ou arbustes de plus de 2m de hauteur, ils doivent etre plantés a 2 m de la limite séparative.

Dans le cas contraire ( thuyas, ..) la distance de 50 cm est a respecter.

Ref: Art 671 du Code civil.
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