Élagage des arbres
tcafe44
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un vieux chêne (plus de 100 ans) qui a des branches qui débordent chez mon voisin. Cet arbre étant probablement plus ancien que la maison du voisin, suis je obliger de l'élaguer à la limite de la propriété au risque de le dénaturer totalement puisqu'il est à 1m60 de cette limite. Son positionnement provient sûrement d'une division parcellaire qui s'est faite après sa naissance. N'est-il pas possible de faire valoir la protection de l'environnement ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Salutations
J'ai un vieux chêne (plus de 100 ans) qui a des branches qui débordent chez mon voisin. Cet arbre étant probablement plus ancien que la maison du voisin, suis je obliger de l'élaguer à la limite de la propriété au risque de le dénaturer totalement puisqu'il est à 1m60 de cette limite. Son positionnement provient sûrement d'une division parcellaire qui s'est faite après sa naissance. N'est-il pas possible de faire valoir la protection de l'environnement ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Salutations
3 réponses
Bonjour,
dans tous les cas, les branches qui empiétent sur une propriété doivent être coupé. Ceci est imprescriptible.
dans tous les cas, les branches qui empiétent sur une propriété doivent être coupé. Ceci est imprescriptible.
En effet.
Ce sont les dispositions de l'article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-05-14/
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
Ce sont les dispositions de l'article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-05-14/
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
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