Haie mitoyenne
sylvielg17
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sylvielg17
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24 mai 2016 à 10:48
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la haie est sur la limite
quels peuvent être mes recours pour la gardé à 2m?
quels peuvent être mes recours pour la gardé à 2m?
Monsieur dit
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24 mai 2016 à 10:56
24 mai 2016 à 10:56
Bonjour,
Si la haie est sur la limite de propriété, elle vous appartient à tous les deux. Il faut vous mettre d'accord. Nous pouvons constater que vous n'êtes pas d'accord.
Si vous estimez que c'est la vôtre puisque planté par l'ancien propriétaire de votre propriété. Nous ne pouvons constater que la plantation est illégale.
Dans les deux cas, le mieux est d'arracher cette haie de la discorde et de replanter une haie ayant un seul propriétaire dans les règle de l'art.
Bàv
Si la haie est sur la limite de propriété, elle vous appartient à tous les deux. Il faut vous mettre d'accord. Nous pouvons constater que vous n'êtes pas d'accord.
Si vous estimez que c'est la vôtre puisque planté par l'ancien propriétaire de votre propriété. Nous ne pouvons constater que la plantation est illégale.
Dans les deux cas, le mieux est d'arracher cette haie de la discorde et de replanter une haie ayant un seul propriétaire dans les règle de l'art.
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sylvielg17
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24 mai 2016 à 11:02
24 mai 2016 à 11:02
j'ai envisagé un arrachement seulement le voisin étant un "emmerdeur" pardon du mot refuse car dans ce cas la moi aussi j'ai vu chez lui le temps que la haie chez moi repousse.