Haie mitoyenne
sylvielg17
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bonjour
J'ai acheté une maison avec un terrain délimité par une haie de végétale. cette haie a été planté il y a longtemps par l'ancien propriétaire de ma maison.
Aujourd'hui j'ai des problèmes avec mon voisin qui se trouve de l'aitre coté de cette haie à savoir : il veux couper la haie à 1m80 et moi je ne veux pas la coupé en dessous de 2m dans un soucis d'intimité. la haie en question ayant des troncs qui on grandis se trouve aujourd'hui SUR la limite séparative.
quelles sont les règles en matière d'entretien de haies dans mon cas?
J'ai acheté une maison avec un terrain délimité par une haie de végétale. cette haie a été planté il y a longtemps par l'ancien propriétaire de ma maison.
Aujourd'hui j'ai des problèmes avec mon voisin qui se trouve de l'aitre coté de cette haie à savoir : il veux couper la haie à 1m80 et moi je ne veux pas la coupé en dessous de 2m dans un soucis d'intimité. la haie en question ayant des troncs qui on grandis se trouve aujourd'hui SUR la limite séparative.
quelles sont les règles en matière d'entretien de haies dans mon cas?
A voir également:
- Haie mitoyenne
- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Destruction haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si la haie est sur la limite de propriété, elle vous appartient à tous les deux. Il faut vous mettre d'accord. Nous pouvons constater que vous n'êtes pas d'accord.
Si vous estimez que c'est la vôtre puisque planté par l'ancien propriétaire de votre propriété. Nous ne pouvons constater que la plantation est illégale.
Dans les deux cas, le mieux est d'arracher cette haie de la discorde et de replanter une haie ayant un seul propriétaire dans les règle de l'art.
Bàv
Si la haie est sur la limite de propriété, elle vous appartient à tous les deux. Il faut vous mettre d'accord. Nous pouvons constater que vous n'êtes pas d'accord.
Si vous estimez que c'est la vôtre puisque planté par l'ancien propriétaire de votre propriété. Nous ne pouvons constater que la plantation est illégale.
Dans les deux cas, le mieux est d'arracher cette haie de la discorde et de replanter une haie ayant un seul propriétaire dans les règle de l'art.
Bàv
La législation juridique et financière évolue en permanence...