Bruler des déchets à l'air libre et problème de chiens

jeanc.berth Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 20/05/2016 à 10:31
 Jean. Berth - 22 mai 2016 à 11:44
Bonjour,
J'habite en zone rurale où je suis propriétaire d'une maison sur un terrain boisé.
J'ai un voisin qui lui aussi est propriétaire d'une maison sur un terrain boisé contigüe, celui-ci brûle toute sorte de déchets : plastique, cartons, journaux, déchets verts et autres et tout ça à l'aide de bidon d'essence.
La nuisance est insupportable, fumée, odeurs de plastique....
De plus, ce voisin a 9 chiennes Jack Russell et en fait l'élevage non déclaré . les aboiements continuels sont insupportables, sans oublier l'élevage de chèvre naines.
Mes questions : a t il le droit de faire de tel feu dans sa propriété au milieu d'un bois?
A t il le droit d'avoir 9 chiennes (voir 18 au moment des naissances) et 3 chèvres (voir 9 au moment des naissances)
Merci de votre réponse
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 25594 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 7 826
Modifié par Josh Randall le 20/05/2016 à 08:26
Bonjour,

a t il le droit de faire de tel feu dans sa propriété au milieu d'un bois? 

Non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858


Pour ce qui est des chiens je t'invite à te rapprocher de l'agence régionale de santé de ton secteur.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Jean. Berth
22 mai 2016 à 11:44
Merci pour ces bonnes Infos. Je fais le nécessaire auprès des autorités correspondantes.
Meilleurs salutations
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