Bruler des déchets à l'air libre et problème de chiens
jeanc.berth
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Jean. Berth -
Jean. Berth -
Bonjour,
J'habite en zone rurale où je suis propriétaire d'une maison sur un terrain boisé.
J'ai un voisin qui lui aussi est propriétaire d'une maison sur un terrain boisé contigüe, celui-ci brûle toute sorte de déchets : plastique, cartons, journaux, déchets verts et autres et tout ça à l'aide de bidon d'essence.
La nuisance est insupportable, fumée, odeurs de plastique....
De plus, ce voisin a 9 chiennes Jack Russell et en fait l'élevage non déclaré . les aboiements continuels sont insupportables, sans oublier l'élevage de chèvre naines.
Mes questions : a t il le droit de faire de tel feu dans sa propriété au milieu d'un bois?
A t il le droit d'avoir 9 chiennes (voir 18 au moment des naissances) et 3 chèvres (voir 9 au moment des naissances)
Merci de votre réponse
J'habite en zone rurale où je suis propriétaire d'une maison sur un terrain boisé.
J'ai un voisin qui lui aussi est propriétaire d'une maison sur un terrain boisé contigüe, celui-ci brûle toute sorte de déchets : plastique, cartons, journaux, déchets verts et autres et tout ça à l'aide de bidon d'essence.
La nuisance est insupportable, fumée, odeurs de plastique....
De plus, ce voisin a 9 chiennes Jack Russell et en fait l'élevage non déclaré . les aboiements continuels sont insupportables, sans oublier l'élevage de chèvre naines.
Mes questions : a t il le droit de faire de tel feu dans sa propriété au milieu d'un bois?
A t il le droit d'avoir 9 chiennes (voir 18 au moment des naissances) et 3 chèvres (voir 9 au moment des naissances)
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1 réponse
Bonjour,
Non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Pour ce qui est des chiens je t'invite à te rapprocher de l'agence régionale de santé de ton secteur.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
a t il le droit de faire de tel feu dans sa propriété au milieu d'un bois?
Non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Pour ce qui est des chiens je t'invite à te rapprocher de l'agence régionale de santé de ton secteur.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Meilleurs salutations