Qui et le proprietaire d un four a pain de lieu dit communale

Résolu
lacolo56@ Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 18:08
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 19 mai 2016 à 04:02
un four a pain qui se trouve dans un lieu dit additionné d un puit les deux ouverture vers la route commune du lieu dit. les proprietaires la maison attenante de ses deux services sont ils propriétaires exclusif du four et du puit ou non????, leur vendeur leur a vendu le four et le puit en leur disant qu ils en étaient seul propriétaie, et il vrais??? je pensais que seul les fours et puits face a la propriété était le bien du propriétaire et que ceux qui donnaient leur ouverture a la route communale était un bien partagé, merci de me répondre rapidement. salutations

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
19 mai 2016 à 04:02
alors finalement, il était à qui?
0