Qui et le proprietaire d un four a pain de lieu dit communale [Résolu]

lacolo56@ 1 Messages postés mardi 17 mai 2016Date d'inscription 17 mai 2016 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 18:08 - Dernière réponse : ptiboy 3764 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2016 à 04:02
un four a pain qui se trouve dans un lieu dit additionné d un puit les deux ouverture vers la route commune du lieu dit. les proprietaires la maison attenante de ses deux services sont ils propriétaires exclusif du four et du puit ou non????, leur vendeur leur a vendu le four et le puit en leur disant qu ils en étaient seul propriétaie, et il vrais??? je pensais que seul les fours et puits face a la propriété était le bien du propriétaire et que ceux qui donnaient leur ouverture a la route communale était un bien partagé, merci de me répondre rapidement. salutations
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ptiboy 3764 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 19 mai 2016 à 04:02
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Merci
alors finalement, il était à qui?
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