Vue bien désagréable

cyra -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a construit en limite de clôture un bâtiment avec un biais conséquent chez lui.Mais dans le biais pousse des mauvaise herbes ,souries mortes etc... bonjour la vue bien désagréable .a t- l le doit ? Cordialement.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Alors il faut signaler cette irrégularité à la mairie.

    Cela dit, ce n'est pas parce qu'un bâtiment est construit qu'il a forcément fait l'objet d'une autorisation.
    1
  2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    A-t-il obtenu un permis de construire pour ce bâtiment ?
    0
    1. cyra
       
      Oui puisque le bâtiment est construit.mais il n est pas conforme au plan du permis.Merci
      0
      1. cyra > cyra
         
        La marie est indifférente à cette situation.merci
        0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      si la construction n'est pas conforme au permis déposé il faut le signaler en recommandé avec AR au service urbanisme de la mairie ou à celui qui instruit les demandes de PC

      en cas de non réponse, s'adresser directement à la Préfecture
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