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Vue bien désagréable

cyra -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a construit en limite de clôture un bâtiment avec un biais conséquent chez lui.Mais dans le biais pousse des mauvaise herbes ,souries mortes etc... bonjour la vue bien désagréable .a t- l le doit ? Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
Alors il faut signaler cette irrégularité à la mairie.

Cela dit, ce n'est pas parce qu'un bâtiment est construit qu'il a forcément fait l'objet d'une autorisation.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
A-t-il obtenu un permis de construire pour ce bâtiment ?
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cyra
 
Oui puisque le bâtiment est construit.mais il n est pas conforme au plan du permis.Merci
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cyra > cyra
 
La marie est indifférente à cette situation.merci
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
si la construction n'est pas conforme au permis déposé il faut le signaler en recommandé avec AR au service urbanisme de la mairie ou à celui qui instruit les demandes de PC

en cas de non réponse, s'adresser directement à la Préfecture
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