Vue bien désagréable
cyra
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Modifié par BmV le 19/05/2016 à 14:32
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 mai 2016 à 17:22
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BmV
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23 mai 2016 à 08:45
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Alors il faut signaler cette irrégularité à la mairie.
Cela dit, ce n'est pas parce qu'un bâtiment est construit qu'il a forcément fait l'objet d'une autorisation.
Cela dit, ce n'est pas parce qu'un bâtiment est construit qu'il a forcément fait l'objet d'une autorisation.
BmV
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19 mai 2016 à 14:32
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A-t-il obtenu un permis de construire pour ce bâtiment ?
kasom
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23 mai 2016 à 17:22
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si la construction n'est pas conforme au permis déposé il faut le signaler en recommandé avec AR au service urbanisme de la mairie ou à celui qui instruit les demandes de PC
en cas de non réponse, s'adresser directement à la Préfecture
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