Article de loi pour arase d'un mur de clôture privé

J.M -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quel est l'article de loi en urbanisme qui, à la construction d'un mur de clôture privé, oblige à faire à son sommet une arase inclinée vers son fonds pour évacuer les eaux pluviales ? MERCI

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 308
     
    bonjour
    jamais entendu parler!!!
    0
  2. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    il n'y en a pas !
    -1

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