Article de loi pour arase d'un mur de clôture privé

J.M -  
Bonjour,
quel est l'article de loi en urbanisme qui, à la construction d'un mur de clôture privé, oblige à faire à son sommet une arase inclinée vers son fonds pour évacuer les eaux pluviales ? MERCI

2 réponses

  1. DorisOups
    bonjour
    jamais entendu parler!!!
    0

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