Article de loi pour arase d'un mur de clôture privé
J.M
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
quel est l'article de loi en urbanisme qui, à la construction d'un mur de clôture privé, oblige à faire à son sommet une arase inclinée vers son fonds pour évacuer les eaux pluviales ? MERCI
quel est l'article de loi en urbanisme qui, à la construction d'un mur de clôture privé, oblige à faire à son sommet une arase inclinée vers son fonds pour évacuer les eaux pluviales ? MERCI
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